relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et les communes de Vendôme et de Saint-Ouen (41)

Territoires vendômois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Axis Conseils
• selas geodis

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478112
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

montant maximum par période de validité: territoires vendômois: 29 000 euros Ht;Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht;Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros (H.T.).Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 388 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: relevés topographiques à grande échelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - levé topographique au 1/200ème; - traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir; - relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable; - densification du canevas géodésique principal sur et hors Vendôme; - réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal; - implantations; - nivellement direct

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-cadre conclu à compter du 01/01/2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et prenant fin le 31 décembre 2023 (1ère période de validité) puis reconduction tacite par période annuelle au maximum 3 fois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - recherches foncières; - bornage, reconnaissance de limites, alignement; - division de propriété; - implantations; - dossier de copropriété; - dossier de division en volumes; - procédures d'urbanisme; - affichage des autorisations

Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum par période de validité: territoires vendômois: 19 000 euros Ht;Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht;Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros (H.T.).Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Territoires vendomois, de la commune de Vendôme et de la commune de Saint-Ouen (41)

territoires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, communes de Vendôme et de Saint-Ouen ( 41)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

l'Imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet des accords-cadres ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser les accords-cadres.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot no2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert du soumissionnaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pour le lot no2: niveau minimal exigé géomètres-experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de ville de Vendôme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Nom du pouvoir adjudicateur: comunes de Vendôme et de Saint-Ouen
Adresse postale: bp 20107
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le Présdient
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maire
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville et de Communauté BP 20107
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@catv41.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Source: OJS 2022/S 169-478112 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces trois entités composent le groupement de commande. ils débutent à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure et prennent fin le 31 décembre 2023 (première période de validité) et sont ensuite reconductibles tacitement par période annuelle au maximum trois fois (deuxième, troisième et quatrième périodes de validité)

Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaut&#Xe9; d'agglomérat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073861
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478112
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

montant maximum par période de validité: Territoires vendômois: 29 000 euros Ht; Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht; Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros (H.T.). Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ils débutent à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure et prennent fin le 31 décembre 2023 (première période de validité) et sont ensuite reconductibles tacitement par période annuelle au maximum trois fois (deuxième, troisième et quatrième périodes de validité)

Informations complémentaires:

montant maximum par période de validité:

Territoires vendômois: 29 000 euros Ht;

Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht;

Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros (H.T.).

Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.

Il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande

Territoires vendômois: 19 000 euros Ht;

Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht;

Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros (H.T.).

il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: selas geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Nom: sarl Axis Conseils
Adresse postale: 3 avenue Gerard Yvon
Commune postale: Vendôme
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - bP 20107
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Ouen
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintouen41.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintouen41.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 025-073861 (2023-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques