relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et les communes de Vendôme et de Saint-Ouen (41)
les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces trois entités composent le groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Présdient
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: comunes de Vendôme et de Saint-Ouen
Adresse postale: bp 20107
Commune postale: Vendôme
Personne de contact: Maire
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.vendome.eu🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de Communauté BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et les communes de Vendôme et de...”
Titre
relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et les communes de Vendôme et de Saint-Ouen (41)
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces trois entités composent le groupement de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques à grande échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération de Territoires vendomois, de la commune de Vendôme et de la commune de Saint-Ouen (41)”
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - levé topographique au 1/200ème; - traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir; - relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable; - densification du canevas géodésique principal sur et hors Vendôme; - réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal; - implantations; - nivellement direct
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre conclu à compter du 01/01/2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et prenant fin le 31 décembre...”
Description des renouvellements
accord-cadre conclu à compter du 01/01/2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et prenant fin le 31 décembre 2023 (1ère période de validité) puis reconduction tacite par période annuelle au maximum 3 fois
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Informations complémentaires:
“montant maximum par période de validité: territoires vendômois: 29 000 euros Ht;Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht;Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros...”
Informations complémentaires
montant maximum par période de validité: territoires vendômois: 29 000 euros Ht;Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht;Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros (H.T.).Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, communes de Vendôme et de Saint-Ouen ( 41)”
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: -...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - recherches foncières; - bornage, reconnaissance de limites, alignement; - division de propriété; - implantations; - dossier de copropriété; - dossier de division en volumes; - procédures d'urbanisme; - affichage des autorisations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum par période de validité: territoires vendômois: 19 000 euros Ht;Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht;Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros...”
Informations complémentaires
montant maximum par période de validité: territoires vendômois: 19 000 euros Ht;Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht;Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros (H.T.).Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet des accords-cadres ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser les accords-cadres.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot no2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert du soumissionnaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pour le lot no2: niveau minimal exigé géomètres-experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville de Vendôme
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes...”
fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-478112 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomérat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - bP 20107
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: commune de Saint Ouen
Commune postale: Saint-Ouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces trois entités composent le groupement de commande.
ils débutent à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure et prennent fin le 31 décembre 2023 (première période de validité) et sont ensuite reconductibles tacitement par période annuelle au maximum trois fois (deuxième, troisième et quatrième périodes de validité)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant maximum par période de validité:
Territoires vendômois: 29 000 euros Ht;
Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht;
Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros...”
Informations complémentaires
montant maximum par période de validité:
Territoires vendômois: 29 000 euros Ht;
Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht;
Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros (H.T.).
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.
Il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum par période de validité:
Territoires vendômois: 19 000 euros Ht;
Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht;
Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros...”
Informations complémentaires
montant maximum par période de validité:
Territoires vendômois: 19 000 euros Ht;
Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht;
Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros (H.T.).
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.
il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TV-22-026, VV-22-013 et STO-2022-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relevés topographiques à grande échelle
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: selas geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: TV-22-027, VV-22-014 et STO-2022-06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Axis Conseils
Adresse postale: 3 avenue Gerard Yvon
Commune postale: Vendôme
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 025-073861 (2023-01-30)