relance - prestations topographiques et foncières sur les routes nationales, les routes forestières et le patrimoine régional de l'île de La Réunion - 09 lots

Conseil régional de La Reunion

la présente consultation a pour objet une relance pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion. L'Opération est allotie en 09 lots.il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-05-30	Informations complémentaires
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-DEGC-0044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue rené cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 0262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250572
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 481 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

l'Attribution des lots 1 à 8 s'effectue lot par lot selon l'ordre suivant : - lot 2 : Nord-Géomètres Experts - lot 4 : Est-Géomètres Experts - lot 6 : Sud-Géomètres Experts - lot 8 : Ouest-Géomètres Experts - lot 1 : Nord-Topographie - lot 3 : Est-Topographie - lot 5 : Sud-Topographie - lot 7 : Ouest-Topographie

Intitulé du lot: nord-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Nord

Valeur estimée hors TVA: 546 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: nord-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Nord

Valeur estimée hors TVA: 1 260 300 EUR 💰
Intitulé du lot: est-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Est

Intitulé du lot: est-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Est

Intitulé du lot: sud-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Sud

Intitulé du lot: sud-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Sud

Intitulé du lot: ouest-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot 7 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Ouest

Intitulé du lot: ouest-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot 8 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Ouest

Intitulé du lot: bathymétrie-Lidar : Topographie bathymétrique et LIDAR sur l?ensemble de l?île de La Réunion
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot 9 concerne des prestations topographiques bathymétriques et LIDAR nécessaires à l'établissement des projets sur le patrimoine régional de l'ensemble de l'île de la Réunion

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Situation économique et financière:

cf Cahier des charges :- déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle:

cf Cahier des charges :Pour tous les lots :- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.- Références de prestations de services : présentation d'une liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- Compétences dans le domaine suivant : levés topographiques.pour les lots 2, 4, 6 et 8 uniquement :● Une copie de l'attestation d'inscription du candidat au tableau de l'ordre des géomètres-experts.● Compétences pour les géomètres-experts dans le domaine suivant : prestations foncières.pour les lots 1 à 8 uniquement :- le Plan de Sous-Traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques (reconductions comprises).le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2022-degc-0044.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2022-degc-0044/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de St-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250572 (2022-05-06)

Informations complémentaires (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet une relance pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion. L'Opération est allotie en 09 lots. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301829
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250572
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-301829 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8092762.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092823
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: topo services sarl
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 Route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 451 400 EUR 💰
Nom: salafa geofit expert (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: geotop reunion (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 82480528700029
Adresse postale: 22 ter, rond-point des Métiers
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 1266790.80 EUR 💰
Nom: selafa geofit expert (mandataire)
Adresse postale: 1 Route de Gachet - cs90711
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: sarl geotop reunion (Co-Traitant)
Adresse postale: 22ter, rond-point des métiers
Nom: etudis idr
Numéro d'enregistrement national: 85061222700015
Adresse postale: 32 bis lotissement Grande Montagne
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 1 306 334 EUR 💰
Adresse postale: 22ter, rond-point des Métiers
Valeur totale du marché: 816 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 032-092823 (2023-02-09)

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