relance - prestations topographiques et foncières sur les routes nationales, les routes forestières et le patrimoine régional de l'île de La Réunion - 09 lots
la présente consultation a pour objet une relance pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion. L'Opération est allotie en 09 lots.il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - prestations topographiques et foncières sur les routes nationales, les routes forestières et le patrimoine régional de l'île de La Réunion - 09...”
Titre
relance - prestations topographiques et foncières sur les routes nationales, les routes forestières et le patrimoine régional de l'île de La Réunion - 09 lots
2022-DEGC-0044
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une relance pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une relance pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion. L'Opération est allotie en 09 lots.il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 481 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution des lots 1 à 8 s'effectue lot par lot selon l'ordre suivant : - lot 2 : Nord-Géomètres Experts - lot 4 : Est-Géomètres Experts - lot 6 :...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Attribution des lots 1 à 8 s'effectue lot par lot selon l'ordre suivant : - lot 2 : Nord-Géomètres Experts - lot 4 : Est-Géomètres Experts - lot 6 : Sud-Géomètres Experts - lot 8 : Ouest-Géomètres Experts - lot 1 : Nord-Topographie - lot 3 : Est-Topographie - lot 5 : Sud-Topographie - lot 7 : Ouest-Topographie
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nord-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de la Réunion
Description du marché:
“le lot 1 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 1 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT annuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nord-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 2 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Nord
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“est-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 3 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Est
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“est-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 4 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Est
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sud-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 5 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Sud
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sud-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 6 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Sud
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ouest-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 7 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Ouest
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 100 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ouest-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot 8 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes...”
Description du marché
le lot 8 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 300 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bathymétrie-Lidar : Topographie bathymétrique et LIDAR sur l?ensemble de l?île de La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot 9 concerne des prestations topographiques bathymétriques et LIDAR nécessaires à l'établissement des projets sur le patrimoine régional de l'ensemble...”
Description du marché
le lot 9 concerne des prestations topographiques bathymétriques et LIDAR nécessaires à l'établissement des projets sur le patrimoine régional de l'ensemble de l'île de la Réunion
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf Cahier des charges :- déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf Cahier des charges :- déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf Cahier des charges :Pour tous les lots :- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.- Références de prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf Cahier des charges :Pour tous les lots :- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.- Références de prestations de services : présentation d'une liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- Compétences dans le domaine suivant : levés topographiques.pour les lots 2, 4, 6 et 8 uniquement :● Une copie de l'attestation d'inscription du candidat au tableau de l'ordre des géomètres-experts.● Compétences pour les géomètres-experts dans le domaine suivant : prestations foncières.pour les lots 1 à 8 uniquement :- le Plan de Sous-Traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques (reconductions comprises).le retrait du dossier de consultation des...”
les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques (reconductions comprises).le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2022-degc-0044.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2022-degc-0044/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de St-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de St-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-250572 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une relance pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une relance pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion. L'Opération est allotie en 09 lots. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-250572
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 08/06/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 11/07/2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 09 juin 2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juillet 2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 107-301829 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8092762.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023602092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nord-Topographie: Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: topo services sarl
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 Route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023602096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nord-Géomètres Expert : travaux réservés aux géomètres - experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: salafa geofit expert (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: geotop reunion (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 82480528700029
Adresse postale: 22 ter, rond-point des Métiers
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266790.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023602099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“est-Topographie : travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023602100
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“est-Géomètres Expert : travaux réservés aux géomètres - experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est” Nom et adresse du contractant
Nom: selafa geofit expert (mandataire)
Adresse postale: 1 Route de Gachet - cs90711
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: sarl geotop reunion (Co-Traitant)
Adresse postale: 22ter, rond-point des métiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266790.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023602101
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“sud-Topographie : travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: etudis idr
Numéro d'enregistrement national: 85061222700015
Adresse postale: 32 bis lotissement Grande Montagne
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 306 334 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023602102
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“sud-Géomètres Expert : travaux réservés aux géomètres - experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22ter, rond-point des Métiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266790.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023602103
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“ouest-Topographie : travaux non réservés aux géomètres - experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 465 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023602104
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“ouest-Géomètres Expert : travaux réservés aux géomètres - experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266790.80 💰
Source: OJS 2023/S 032-092823 (2023-02-09)