relance lot 1 - prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du Département du Nord
il s'agit de la relance à l'identique du lot 1 d'une procédure initiale à 7 lots. Il s'agit d'un lot qui a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance lot 1 - prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le...”
Titre
relance lot 1 - prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du Département du Nord
20222078
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“il s'agit de la relance à l'identique du lot 1 d'une procédure initiale à 7 lots. Il s'agit d'un lot qui a été déclaré sans suite, pour cause...”
Brève description
il s'agit de la relance à l'identique du lot 1 d'une procédure initiale à 7 lots. Il s'agit d'un lot qui a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale d'avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale d'avesnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - avec montant maximum, mono-attributaire avec les seuils suivants :- sans seuil...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - avec montant maximum, mono-attributaire avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- montant maximum annuel 52 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande (Articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique)Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Janvier 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 204-580878 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance lot 1 - prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le...”
Titre
relance lot 1 - prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du Département du Nord.3 fois
20222078
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Brève description:
“il s'agit de la relance à l'identique du lot 1 d'une procédure initiale à 7 lots. Il s'agit d'un lot qui a été déclaré sans suite, pour cause...”
Brève description
il s'agit de la relance à l'identique du lot 1 d'une procédure initiale à 7 lots. Il s'agit d'un lot qui a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant : Sans seuil minimum - montant maximum annuel 52 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du marché public : 12 mois à compter de la notification du contrat. Reconductible 3 fois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022207800100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale d'avesnes”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gestion Services Sociaux De L Udaf Nord
Adresse postale: 144 Rue Du Molinel
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Source: OJS 2023/S 036-106680 (2023-02-15)