redynamisation de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS

Ville de Nevers

la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la redynamisation de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS (58000).
Cette opération est un projet de requalification complète des espaces publics de la rue François Mitterrand, principale artère commerçante du centre-ville, en incluant des rues et des places connexes. Ce projet s'inscrit en continuité d'une séquence globale d'action publique pour la redynamisation du centre-ville de NEVERS.
L'Objectif principal du projet est ainsi d'aménager des espaces publics qualitatifs et attractifs, participant à la redynamisation du coeur de ville de Nevers Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22LAB02
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la redynamisation de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS (58000). Cette opération est un projet de requalification complète des espaces publics de la rue François Mitterrand, principale artère commerçante du centre-ville, en incluant des rues et des places connexes. Ce projet s'inscrit en continuité d'une séquence globale d'action publique pour la redynamisation du centre-ville de NEVERS. L'Objectif principal du projet est ainsi d'aménager des espaces publics qualitatifs et attractifs, participant à la redynamisation du coeur de ville de Nevers Agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147102
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2172-2 3°, le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructure. Un marché intégrant l'ensemble de la conception de l'ouvrage à réaliser pour une opération d'infrastructure neuve ou de réhabilitation relève de la procédure avec négociation car les conditions de l'article R.2124-3 3° sont remplies. pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui vous seraient nécessaires au cours de votre étude, vous êtes invités à déposer toutes vos questions sur le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/ Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de NE-VERS : https : //www.ternum-bfc.fr Référence du dossier : 22lab02
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la redynamisation de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS (58000).
Cette opération est un projet de requalification complète des espaces publics de la rue François Mitterrand, principale artère commerçante du centre-ville, en incluant des rues et des places connexes. Ce projet s'inscrit en continuité d'une séquence globale d'action publique pour la redynamisation du centre-ville de NEVERS.
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L'Objectif principal du projet est ainsi d'aménager des espaces publics qualitatifs et attractifs, participant à la redynamisation du coeur de ville de Nevers Agglomération.
- Tranche ferme :
Mission " témoin " :
Avant-Projet sur la globalité du périmètre
pro, act, visa, det et AOR de la Phase 1 des travaux
missions complémentaires obligatoires :
Etudes préliminaires sur la totalité du périmètre
rédaction du permis d'aménager
opc
Mission relevant d'une prestation supplémentaire éventuelle : étude d'implantation d'un système pérenne de sonorisation
- tranche optionnelle :
Reprise ponctuelle Avant-Projet sur le périmètre de la Phase 2 des travaux
pro, act, visa, det et AOR de la Phase 2 des travaux
mission complémentaire obligatoire :
Opc
La part de l'enveloppe financière affectée à l'ensemble des travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000 euro (H.T.). Répartis comme suit :
- phase 1 des travaux : 1 700 000 euro ht (tranche ferme)
- phase 2 des travaux : 2 300 000 euro ht (tranche optionnelle)
la durée prévisionnelle du marché est de :
- 26 mois en tranche ferme à compter de la notification du marché.
Les candidats sont informés qu'une réception des travaux en phase no1 est attendue pour le dernier trimestre 2024 au plus tard.
- et de 36 mois en tranche optionnelle à compter de la décision d'affermissement notifiée par le maître d'ouvrage au maître d'oeuvre.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme.
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:
- Tranche ferme :
Mission " témoin " :
Avant-Projet sur la globalité du périmètre
pro, act, visa, det et AOR de la Phase 1 des travaux
missions complémentaires obligatoires :
Etudes préliminaires sur la totalité du périmètre
rédaction du permis d'aménager
opc
Mission relevant d'une prestation supplémentaire éventuelle : étude d'implantation d'un système pérenne de sonorisation
- tranche optionnelle :
Reprise ponctuelle Avant-Projet sur le périmètre de la Phase 2 des travaux
pro, act, visa, det et AOR de la Phase 2 des travaux
mission complémentaire obligatoire :
Opc
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de NEVERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres (formu-laire Dc1 ou DUME ou attestation sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la Com-Mande publique)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2)
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Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
note d'organisation du groupement décrivant sa composition et les compétences associées, incluant :
- un organigramme du groupement,
- les CV de chaque intervenant dédié,
- le tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet.
dossier de références : principales références, indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage.
Chaque membre du groupement est invité à sélectionner 5 références maximum qu'il juge significatives et représentatives en matière :
- d'aménagement urbain et réseaux en centre-ville,
- d'aménagement urbain et réseaux en matière de développement durable,
- d'aménagement urbain traitant des enjeux d'animations commerçantes, culturelles et artistiques,
- d'aménagement urbain présentant des innovations
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et no-tamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du présent marché
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
il est rappelé que, conformément à l'article R.2142-25 du Code de la Commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen approprié.
En cas de sous-traitance, les sous-traitants fournissent les mêmes renseignements que ceux indiqués ci-dessus.
Pour justifier ses capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché notamment par un engagement émanant de cet opérateur confirmant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les candidatures sont examinées en application des critères précisés comme suit par ordre de priorité :
1. Capacités professionnelles et techniques du groupement appréciées au regard de :
- L'Expérience acquise par le groupement dans ce type d'opération au regard des références présentées
- le niveau de qualification et l'expertise des personnes nommément désignées dans l'opération au regard de leurs titres d'études et professionnels et Cv
- L'Adéquation des moyens matériels mobilisés et les moyens humains disponibles du groupement au regard de l'objet du marché
2. capacités économiques et financières du groupement
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l'acheteur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Les discussions seront menées dans des conditions de stricte égalité des candidats.
La négociation sera menée en phase unique avec tous les candidats admis à soumissionner, et non en phases successives au sens de l'article R. 2161-18 du Code de la Commande publique.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le maître d'ouvrage dans les documents constitutifs du dossier de consultation, à l'exclusion des critères de jugement des offres et des caractéristiques identifiées comme des exigences minimales (définies dans les documents de la consultation en Phase offre).
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Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique, 1 rue Marguerite Duras - 58000 Nevers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2172-2 3°, le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructure.
Un marché intégrant l'ensemble de la conception de l'ouvrage à réaliser pour une opération d'infrastructure neuve ou de réhabilitation relève de la procédure avec négociation car les conditions de l'article R.2124-3 3° sont remplies.
pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui vous seraient nécessaires au cours de votre étude, vous êtes invités à déposer toutes vos questions sur le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de NE-VERS :
https : //www.ternum-bfc.fr
Référence du dossier : 22lab02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38073910 📞
Courrier électronique: greffe.ta-djon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de NEVERS
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 056-147102 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la redynamisation de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS (58000).cette opération est un projet de requalification complète des espaces publics de la rue François Mitterrand, principale artère commerçante du centre-ville, en incluant des rues et des places connexes. Ce projet s'inscrit en continuité d'une séquence globale d'action publique pour la redynamisation du centre-ville de NEVERS. L'Objectif principal du projet est ainsi d'aménager des espaces publics qualitatifs et attractifs, participant à la redynamisation du coeur de ville de nevers Agglomération
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Valeur totale du marché: 402 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560175
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147102
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
art. R. 2172-2 3°, le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure. Un marché intégrant l'ensemble de la conception de l'ouvrage à réaliser pour une opération d'infrastructure neuve ou de réhabilitation relève de la procédure avec négociation, les conditions de l'art. R.2124-3 3° étant remplies
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la
redynamisation de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS (58000).cette
opération est un projet de requalification complète des espaces publics de la rue François
Mitterrand, principale artère commerçante du centre-ville, en incluant des rues et des places
connexes. Ce projet s'inscrit en continuité d'une séquence globale d'action publique pour la
redynamisation du centre-ville de NEVERS. L'Objectif principal du projet est ainsi d'aménager
des espaces publics qualitatifs et attractifs, participant à la redynamisation du coeur de ville de
nevers Agglomération
tranche ferme :Mission " témoin " :Avant-Projet sur la globalité
du périmètrepro, act, visa, det et AOR de la Phase 1 des travauxmissions
complémentaires obligatoires :Etudes préliminaires sur la totalité du périmètrerédaction du
permis d'aménageropc Mission relevant d'une prestation supplémentaire éventuelle : étude
d'implantation d'un système pérenne de sonorisation- tranche optionnelle :Mission " témoin "
:Reprise ponctuelle Avant-Projet sur le périmètre de la Phase 2 des travauxpro, act, visa,
det et AOR de la Phase 2 des travauxmission complémentaire obligatoire :OPC La part de
l'enveloppe financière affectée à l'ensemble des travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4
000 000 euros (H.T.). Répartis comme suit :- phase 1 des travaux : 1 700 000 euros HT (tranche
ferme)- phase 2 des travaux : 2 300 000 euros HT (tranche optionnelle)la durée prévisionnelle
du marché est de :- 26 mois en tranche ferme à compter de la notification du marché.les
candidats sont informés qu'une réception des travaux en phase no1 est attendue pour le dernier
trimestre 2024 au plus tard.- et de 36 mois en tranche optionnelle à compter de la décision
d'affermissement notifiée par le maître d'ouvrage au maître d'oeuvre.le délai maximum
d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de réception des
travaux de la tranche ferme
Description des options:
tranche ferme : Mission " témoin " : Avant-Projet sur la globalité du
périmètre pro, act, visa, det et AOR de la Phase 1 des travaux
missions complémentaires obligatoires : Etudes préliminaires sur la totalité du périmètre, Rédaction du permis
d'aménager, Opc
Mission relevant d'une prestation supplémentaire éventuelle : étude
d'implantation d'un système pérenne de sonorisation
tranche optionnelle : Mission " témoin "
:Reprise ponctuelle Avant-Projet sur le périmètre de la Phase 2 des travaux pro, act, visa, det et AOR de la Phase 2 des travaux
mission complémentaire obligatoire : Opc
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme.le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
art. R. 2172-2 3°, le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure.
Un marché intégrant l'ensemble de la conception de l'ouvrage à réaliser pour une opération d'infrastructure neuve ou de réhabilitation relève de la procédure avec négociation, les conditions de l'art. R.2124-3 3° étant remplies
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nevers (58000)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: urbicus
Adresse postale: 3 rue Edmé Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: safege Agence Auvergne
Adresse postale: 41 boulevard du Pré Plantin
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 402 603 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 197-560175 (2022-10-07)