rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat

Avis de marché (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.pineaud@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.senat.fr/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.senat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990425&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat
Produits/services: Services du législatif 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 305 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services du législatif 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat.Le présent marché est un marché de services”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois pour une durée identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce marché pourra donner lieu, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, à la conclusion d'un marché des prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“éléments de candidature : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur, copie du jugement en cas de RJ, exigence d'un mandataire solidaire en cas de groupement, CA...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les candidats ayant présenté les offre(s) (les) plus intéressante(s) pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochain avis au 1er semestre 2026, sauf recours à un marché de prestations similaires”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 047-122346 (2022-03-03)