recensement des infrastructures de communication electronique et georeferencement D'Ouvrages de communication electronique enterres existants de la communaute D'Agglomeration grand paris sud
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au le recensement et le géo-référencement des infrastructures des réseaux de communication électronique à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement des infrastructures de communication electronique et georeferencement D'Ouvrages de communication electronique enterres existants de la...”
Titre
recensement des infrastructures de communication electronique et georeferencement D'Ouvrages de communication electronique enterres existants de la communaute D'Agglomeration grand paris sud
CP22-037
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au le recensement et le géo-référencement des infrastructures des réseaux de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au le recensement et le géo-référencement des infrastructures des réseaux de communication électronique à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au le recensement et le géo-référencement des infrastructures des réseaux de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au le recensement et le géo-référencement des infrastructures des réseaux de communication électronique à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.Lieu(X) d'exécution : Les prestations objet du présent accord-cadre sont à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Les lieux précis d'intervention seront communiqués au titulaire au préalable à l'émission de bons de commande. En tout état de cause, les interventions du titulaire du présent accord-cadre se limitent aux infrastructures et dont la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud à la responsabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou, si ultérieure, de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée électronique...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre, est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou, si ultérieure, de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée électronique jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1er janvier pour une période d'une année sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour l'exécution des prestations prévues au bordereau des prix unitaires.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum de 50 000 euro(s) HT par an et un seuil maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2022/S 111-312458 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M104
Titre:
“recensement des infrastructures de communication électronique et au géo-référencement d'ouvrages de communication électronique enterrés existants de la...”
Titre
recensement des infrastructures de communication électronique et au géo-référencement d'ouvrages de communication électronique enterrés existants de la Communauté d'agglomération
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: société PARERA
Adresse postale: 35 rue Motta di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
URL: https://www.parera.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord cadre est limité par un seuil annuel minimum de commande de 50 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre...”
l'Accord cadre est limité par un seuil annuel minimum de commande de 50 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou, si ultérieure, de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée électronique jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1er janvier pour une période d'une année sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 010-024763 (2023-01-10)