réalisation Et Mise à Jour Des Dossiers Techniques Amiante (Dta) Et Diagnostics Amiante Avant Travaux Et Démolition Pour Les Bâtiments De La Ville De Trappes

Ville de Trappes

les stipulations du présent Accord-Cadre concernent :-L'Exécution des prestations de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'amiante (Mpca) défini à l'article R.1334-26 du Code de la Santé Publique, dans les bâtiments de la Ville de Trappes et de la constitution des Dossiers Techniques Amiante (Dta).-La réalisation d'un Diagnostic Amiante avant travaux dans les immeubles bâtis avant 1997-la réalisation d'un Diagnostic Amiante avant démolition dans les immeubles bâtis avant 1997-dossier Technique Amiante (Dta) suite à la réalisation du diagnosticla description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Btp Diagnostics
• FMDC Diagnostics

Qui ?

• Ville de Trappes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: S2203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trappes
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs90544
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.trappes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315860
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr -Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: creation Et Mise A Jour Des Dta
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot 1 Creation Et Mise A Jour Des Dta Il s'agit d'un marché à prix mixtes.- le forfait des 31 sites pour les prestations décrites dans le C.C.T.P. Et dans la D.P.G.F. Feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.Les prestations complémentaires telles que décrites dans le C.C.T.P. Et dans le B.P.U. Feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: diagnostic Amiante Avant Travaux Ou Demolition
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le Lot 2, Le montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ces prestations à la demande, est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments de la Mairie de Trappes (liste des bâtiments concernés cf. Bpu) 78190 - trappes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil- un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Document à fournir après exécution : Rapport de repérage et Diagnostic Technique Amiante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: trappes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr 🌏
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 112-315860 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581193
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315860
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments de la Mairie de Trappes (liste des bâtiments concernés cf. Bpu) 78190 Trappes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: btp Diagnostics
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: fmdc Diagnostics
Adresse postale: 20 Av Christian Doppler
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
Source: OJS 2022/S 204-581193 (2022-10-17)

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