réalisation Et Mise à Jour Des Dossiers Techniques Amiante (Dta) Et Diagnostics Amiante Avant Travaux Et Démolition Pour Les Bâtiments De La Ville De Trappes
les stipulations du présent Accord-Cadre concernent :-L'Exécution des prestations de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'amiante (Mpca) défini à l'article R.1334-26 du Code de la Santé Publique, dans les bâtiments de la Ville de Trappes et de la constitution des Dossiers Techniques Amiante (Dta).-La réalisation d'un Diagnostic Amiante avant travaux dans les immeubles bâtis avant 1997-la réalisation d'un Diagnostic Amiante avant démolition dans les immeubles bâtis avant 1997-dossier Technique Amiante (Dta) suite à la réalisation du diagnosticla description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation Et Mise à Jour Des Dossiers Techniques Amiante (Dta) Et Diagnostics Amiante Avant Travaux Et Démolition Pour Les Bâtiments De La Ville De Trappes
S2203”
Titre
réalisation Et Mise à Jour Des Dossiers Techniques Amiante (Dta) Et Diagnostics Amiante Avant Travaux Et Démolition Pour Les Bâtiments De La Ville De Trappes
S2203
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les stipulations du présent Accord-Cadre concernent :-L'Exécution des prestations de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'amiante (Mpca) défini...”
Brève description
les stipulations du présent Accord-Cadre concernent :-L'Exécution des prestations de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'amiante (Mpca) défini à l'article R.1334-26 du Code de la Santé Publique, dans les bâtiments de la Ville de Trappes et de la constitution des Dossiers Techniques Amiante (Dta).-La réalisation d'un Diagnostic Amiante avant travaux dans les immeubles bâtis avant 1997-la réalisation d'un Diagnostic Amiante avant démolition dans les immeubles bâtis avant 1997-dossier Technique Amiante (Dta) suite à la réalisation du diagnosticla description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: creation Et Mise A Jour Des Dta
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Mairie de Trappes (liste des bâtiments concernés cf. Bpu) 78190 - trappes”
Description du marché:
“pour le lot 1 Creation Et Mise A Jour Des Dta Il s'agit d'un marché à prix mixtes.- le forfait des 31 sites pour les prestations décrites dans le C.C.T.P....”
Description du marché
pour le lot 1 Creation Et Mise A Jour Des Dta Il s'agit d'un marché à prix mixtes.- le forfait des 31 sites pour les prestations décrites dans le C.C.T.P. Et dans la D.P.G.F. Feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.Les prestations complémentaires telles que décrites dans le C.C.T.P. Et dans le B.P.U. Feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic Amiante Avant Travaux Ou Demolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le Lot 2, Le montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ces prestations à la demande, est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil- un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Document à fournir après exécution : Rapport de repérage et Diagnostic Technique Amiante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr -Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2022/S 112-315860 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Mairie de Trappes (liste des bâtiments concernés cf. Bpu) 78190 Trappes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S2203lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: creation Et Mise A Jour Des Dta
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Diagnostics
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: S2203lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic Amiante Avant Travaux Ou Demolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: fmdc Diagnostics
Adresse postale: 20 Av Christian Doppler
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents...”
modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs
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Source: OJS 2022/S 204-581193 (2022-10-17)