réalisation du schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

la présente consultation porte sur le schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays Brie.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1°, R.2161-2 à R.2161?5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA
• SCE

Qui ?

• cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022f01pi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: +33 164753890 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333060
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de chaque critère de jugement des offres est indiqué dans le règlement de la consultation.Les prix du marché sont révisables dans les conditions précisées au Ccap.Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot a une tranche ferme décomposé comme suit :- phase 1 : pré-diagnostic,- phase 2 : sectorisation des dysfonctionnements,- phase 3 : localisation précise des anomalies et analyse des écoulements pluviaux,- phase 4 : proposition de solutions et programme pluriannuel de travaux,- phase 5 : élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonagesil y a 34 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: schéma directeur eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a une tranche ferme décomposée comme suit :- phase 1 : Pré-Diagnostic,- phase 2 : Diagnostic;- phase 3 : Proposition des scénarii,- phase 4 : schéma directeur et outils de suivi- phase 5 : schéma de distribution d'eau potable- phase 6 : elaboration du Pgsse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Ces renseignements pourront être formalisés par des Cv.Os'Agissant des accréditations, sont attendues : Au titre des lots 1 et 2 : Catec, habilitation électrique, balisage;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature que celle de l'accord-cadre. Seront intégrés les moyens matériels permettant d'assurer la sécurité du personnel;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution.Oréférences attendues pour le lot 1 : 3 références de schéma directeur d'assainissement sur des collectivités supérieures à 75 000 Eh ou références similaires (diagnostic de système d'assainissement) - 3 références de schémas de gestion pluviale sur des collectivités similaires avec zonage;oréférences attendues pour le lot 2 : 5 références de schéma directeur eau potable sur des collectivités supérieures à 50 000 Eh ou références similaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation sera financée selon les fonds propres de la collectivité (dont subventions).Paiement global de 30 jours à compter de la réception de la facture.Une avance sera versée (sauf refus) à l'attributaire. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par l'attributaire. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Aucune forme de groupement n'est imposé, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.Au vu d'un certain nombre d'entreprises très spécialisées pouvant être présentes dans plusieurs groupements, il est interdit à un candidat individuel d'être membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 118-333060 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur le schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays Brie.Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1°, R.2161-2 à R.2161?5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation

Valeur totale du marché: 5192108.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705239
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333060
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4116831.62 EUR 💰
Nom: sce
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 178 851 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 244-705239 (2022-12-14)

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