la présente consultation porte sur le schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays Brie.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1°, R.2161-2 à R.2161?5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable
2022f01pi”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays Brie.Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur le schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays Brie.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1°, R.2161-2 à R.2161?5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le lot a une tranche ferme décomposé comme suit :- phase 1 : pré-diagnostic,- phase 2 : sectorisation des dysfonctionnements,- phase 3 : localisation...”
Description du marché
le lot a une tranche ferme décomposé comme suit :- phase 1 : pré-diagnostic,- phase 2 : sectorisation des dysfonctionnements,- phase 3 : localisation précise des anomalies et analyse des écoulements pluviaux,- phase 4 : proposition de solutions et programme pluriannuel de travaux,- phase 5 : élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonagesil y a 34 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R 2122-7 du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché:
“le lot 2 a une tranche ferme décomposée comme suit :- phase 1 : Pré-Diagnostic,- phase 2 : Diagnostic;- phase 3 : Proposition des scénarii,- phase 4 :...”
Description du marché
le lot 2 a une tranche ferme décomposée comme suit :- phase 1 : Pré-Diagnostic,- phase 2 : Diagnostic;- phase 3 : Proposition des scénarii,- phase 4 : schéma directeur et outils de suivi- phase 5 : schéma de distribution d'eau potable- phase 6 : elaboration du Pgsse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Ces renseignements pourront être formalisés par des Cv.Os'Agissant des accréditations, sont attendues : Au titre des lots 1 et 2 : Catec, habilitation électrique, balisage;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature que celle de l'accord-cadre. Seront intégrés les moyens matériels permettant d'assurer la sécurité du personnel;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution.Oréférences attendues pour le lot 1 : 3 références de schéma directeur d'assainissement sur des collectivités supérieures à 75 000 Eh ou références similaires (diagnostic de système d'assainissement) - 3 références de schémas de gestion pluviale sur des collectivités similaires avec zonage;oréférences attendues pour le lot 2 : 5 références de schéma directeur eau potable sur des collectivités supérieures à 50 000 Eh ou références similaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation sera financée selon les fonds propres de la collectivité (dont subventions).Paiement global de 30 jours à compter de la réception de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation sera financée selon les fonds propres de la collectivité (dont subventions).Paiement global de 30 jours à compter de la réception de la facture.Une avance sera versée (sauf refus) à l'attributaire. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par l'attributaire. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Aucune forme de groupement n'est imposé, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.Au vu d'un certain nombre d'entreprises très spécialisées pouvant être présentes dans plusieurs groupements, il est interdit à un candidat individuel d'être membre de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de chaque critère de jugement des offres est indiqué dans le règlement de la consultation.Les prix du marché sont révisables dans les conditions précisées au Ccap.Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 118-333060 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur le schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays Brie.Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur le schéma directeur d'assainissement Eu, Ep et d'eau potable de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays Brie.Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1°, R.2161-2 à R.2161?5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5192108.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f01pilot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4116831.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022f01pilot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: schéma directeur eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 851 💰
Source: OJS 2022/S 244-705239 (2022-12-14)