réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion sanitaire des eaux (Pgsse)

Communauté d'agglomération de Moulins

les objectifs sont :
Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir,
ï- - d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) conformément à la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.t.eau
• Artelia

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-01-28	Informations complémentaires
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AOO-2201
Brève description:

les objectifs sont : Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir, ï- - d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) conformément à la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023999
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les prestations seront exécutées dans un délai maximum de QUATORZE (14) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les objectifs sont :

Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir,

ï- - d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) conformément à la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

les prestations seront exécutées dans un délai maximum de QUATORZE (14) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-023999 (2022-01-12)

Informations complémentaires (2022-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058721
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023999
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-058721 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280654
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: a.t.eau
Adresse postale: 7 rue alphonse terray
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 113 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 101-280654 (2022-05-20)

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