les objectifs sont :
Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir,
ï- - d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) conformément à la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion sanitaire des eaux (Pgsse)
AOO-2201”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les objectifs sont :
Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir,
ï-...”
Brève description
les objectifs sont :
Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir,
ï- - d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) conformément à la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“les objectifs sont :
Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir,
ï-...”
Description du marché
les objectifs sont :
Ï- - de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir,
ï- - d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) conformément à la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées dans un délai maximum de QUATORZE (14) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 011-023999 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 011-023999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: II.2.11) Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“options : oui
les prestations sont décomposées en 2 tranches : - tranche ferme - tranche optionnelle no1 : fourniture d'un logiciel de modélisation et de...”
Texte
options : oui
les prestations sont décomposées en 2 tranches : - tranche ferme - tranche optionnelle no1 : fourniture d'un logiciel de modélisation et de formation (phase 5)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-058721 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion sanitaire des eaux (Pgse)
AOO-2201”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 815 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-023999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.020
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: a.t.eau
Adresse postale: 7 rue alphonse terray
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 815 💰
Source: OJS 2022/S 101-280654 (2022-05-20)