réalisation du diagnostic-bilan du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat et mise en place de l'outil de gestion adapté
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à établir un bilan du Site Patrimonial Remarquable actuel ainsi que de la ZPPAUP et à proposer le(s) meilleur(s) outil(s) de gestion du Site Patrimonial Remarquable d'entremont Saint-Donat. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation de l'étude objet du présent marché. Durée estimée : 30 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCTP. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du diagnostic-bilan du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat et mise en place de l'outil de gestion...”
Titre
réalisation du diagnostic-bilan du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat et mise en place de l'outil de gestion adapté
72220267
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à établir un bilan du Site Patrimonial Remarquable actuel ainsi que de la ZPPAUP et à...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à établir un bilan du Site Patrimonial Remarquable actuel ainsi que de la ZPPAUP et à proposer le(s) meilleur(s) outil(s) de gestion du Site Patrimonial Remarquable d'entremont Saint-Donat. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation de l'étude objet du présent marché. Durée estimée : 30 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCTP. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix-En-Provence
Description du marché:
“les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :- une tranche ferme, sous forme d'étude préalable, qui établira le diagnostic-bilan et...”
Description du marché
les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :- une tranche ferme, sous forme d'étude préalable, qui établira le diagnostic-bilan et déterminera l'intérêt de la préservation de ce site, ses enjeux patrimoniaux et définira les objectifs de protection et de préservation.Enfin, le prestataire présentera les mesures adéquates et les outils à mobiliser pour assurer la protection des objectifs identifiés sous forme de tranche optionnelle :- tranche optionnelle no1 : Révision de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat portant élaboration d'un PVAP sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable.Ou- tranche optionnelle no2 : Révision de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat avec une nouvelle délimitation du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et la mise en place du/de(s) outil(s) de gestion le(s) plus adapté(s). Il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) alternatives.La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est à tranches. L'Affermissement de la tranche optionnelle 1 ou 2 se fera dans les 12 premiers mois suivant la notification du marché. Le...”
Description des options
le marché est à tranches. L'Affermissement de la tranche optionnelle 1 ou 2 se fera dans les 12 premiers mois suivant la notification du marché. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. Les tranches optionnelles sont alternatives. La décomposition en tranches est la suivante : - une tranche ferme, sous forme d'étude préalable, qui établira le diagnostic-bilan et déterminera l'intérêt de la préservation de ce site, ses enjeux patrimoniaux et définira les objectifs de protection et de préservation.Enfin, le prestataire présentera les mesures adéquates et les outils à mobiliser pour assurer la protection des objectifs identifiés sous forme de tranche optionnelle :- tranche optionnelle no1 : Révision de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat portant élaboration d'un PVAP sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable.Ou- tranche optionnelle no2 : Révision de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat avec une nouvelle délimitation du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et la mise en place du/de(s) outil(s) de gestion le(s) plus adapté(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public :oun architecte du patrimoine, titulaire du dsa " architecture et patrimoine " de l'ecole CHAILLOT sera présent a minima (ou équivalent), dans chaque candidature.-le candidat devra avoir dans son équipe un architecte du patrimoine confirmé disposant d'une solide expérience en matière d'élaboration de SPR, de PVAP et/ou PLU avec enjeux paysagers.le candidat devra également disposer de compétences et justifier d'expériences dans les domaines suivants :-Patrimoine-Urbanisme-Paysage-Géomatique, SIG, cartographie, illustrateur L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique. Date, lieu et heure donnés à titre indicatif
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.La remise des...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.le critère prix sera apprécié au regard des montants des tranches indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dans l'acte d'engagementle critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global issu de la Moyenne de (Montant Tranche ferme + Tranche optionnelle 1) + (Montant Tranche ferme + Tranche optionnelle 2), soit : Prix = ((tf + To1) + (tf + To2)) / 2le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.? Sous-Critère 1 : pondération : 50 % intitulé : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention retenue pour assurer la bonne exécution des prestations, compréhension des enjeux du projet et des objectifs de la mission ? Sous-Critère 2 : pondération : 50 %Intitulé : Pertinence et adéquation des moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations au vu des expériences professionnelles et qualifications des intervenantsdédiés. La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'Entreprise ayant la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse.concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-689085 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 640 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230216F00
Titre:
“réalisation du diagnostic-bilan du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat et mise en place de l'outil de gestion adapté”
Titre
réalisation du diagnostic-bilan du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et de la ZPPAUP d'entremont Saint Donat et mise en place de l'outil de gestion adapté
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eve chaillan
Adresse postale: 66 Rue de la Bonneterie
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl atelier lieux et paysages
Adresse postale: la Glaneuse - avenue philippe de Girard
Commune postale: Cadenet
Code postal: 84160
Nom: sarl skala
Adresse postale: 233 Avenue Joseph Roumnille
Commune postale: Aubignan
Code postal: 84810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 179-560875 (2023-09-13)