réalisation du bilan carbone et du plan de transition de L'Assemblée nationale (marché 2022ags-03)
Assemblée nationale
le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée nationale, y compris les bâtiments en travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2022AGS-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126471&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622656
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58333.33 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Direction de l'Administration générale et de la sécurité (DAGS) - Secrétariat général de la Questure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-622656 (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2022AGS-03
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée nationale, y compris les bâtiments en travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126471&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622656
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
en application de l'article L.2123-1 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58333.33 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée nationale, y compris les bâtiments en travaux.Le marché est décomposé en quatre phases définies au point 2 du CCTP :- phase 1 : cadrage de la mission et collecte des données ;- phase 2 : réalisation du bilan et établissement de préconisations d'action en vue de la réduction des émissions :- phase 3 : restitution des résultats ;- phase 4 : formation des représentants du maître d'ouvrage pour la prise en main de l'outil mis à disposition en vue d'assurer le suivi du bilan.les prestations techniques attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
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Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
en application de l'article L.2123-1 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Direction de l'Administration générale et de la sécurité (DAGS) - Secrétariat général de la Questure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-622656 (2022-11-08)
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