le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée nationale, y compris les bâtiments en travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du bilan carbone et du plan de transition de L'Assemblée nationale (marché 2022ags-03)
2022AGS-03”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée nationale, y compris les bâtiments en travaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 58333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES sur l'ensemble des sites de l'assemblée nationale, y compris les bâtiments en travaux.Le marché est décomposé en quatre phases définies au point 2 du CCTP :- phase 1 : cadrage de la mission et collecte des données ;- phase 2 : réalisation du bilan et établissement de préconisations d'action en vue de la réduction des émissions :- phase 3 : restitution des résultats ;- phase 4 : formation des représentants du maître d'ouvrage pour la prise en main de l'outil mis à disposition en vue d'assurer le suivi du bilan.les prestations techniques attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2123-1 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 218-622656 (2022-11-08)