realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel Pour Le Compte Du Symbhi

Synd mixte bassins hydrauliques Isère

realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ?

• Synd mixte bassins hydrauliques Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: F22sym-018
Brève description:

realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte bassins hydrauliques isere
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, Cs41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://symbhi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280271
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dates indiquées sont prévisionnelles. La durée du contrat s'étend de sa notification jusqu'à parfaite exécution de l'étude et remise de tous les rendus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: unite Territoriale Du Gresivaudan
Numéro du lot: 1
Brève description:

realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel - diagnotics Preliminaires Sur Ouvrages

Description des options:

les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche ferme : Diagnostic approfondi des 2 ouvragestranche optionnelle no1 : Elaboration de l'étude de danger et dossiers règlementaires - ouvrage 1tranche optionnelle no2 : Elaboration de l'étude de danger et dossiers règlementaires - ouvrage 2tranche optionnelle no3 : Missions complémentaires sur bons de commande

Informations complémentaires:

les dates indiquées sont prévisionnelles. La durée du contrat s'étend de sa notification jusqu'à parfaite exécution de l'étude et remise de tous les rendus

Intitulé du lot: unites Territoriales Voironnais Et Vercors
Numéro du lot: 2
Brève description:

realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'EtudesDe Dangers En Contexte Torrentiel - diagnotics Preliminaires Sur Ouvrages

Intitulé du lot: unite Territoriale Drac
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justification de l'agrément prévu par l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation de leur délivrance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380510500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dates indiquées sont prévisionnelles. La durée du contrat s'étend de sa notification jusqu'à parfaite exécution de l'étude et remise de tous les rendus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280271 (2022-05-20)

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