Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel
F22sym-011”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unite Territoriale Du Gresivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel - diagnotics Preliminaires Sur Ouvrages”
Description du marché
realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En Contexte Torrentiel - diagnotics Preliminaires Sur Ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-25 📅
Date de fin: 2023-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche ferme : Diagnostic approfondie des 2 ouvragestranche optionnelle no1 : Elaboration de l'étude de danger...”
Description des options
les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche ferme : Diagnostic approfondie des 2 ouvragestranche optionnelle no1 : Elaboration de l'étude de danger et dossiers règlementaires -ouvrage 1tranche optionnelle no2 : Elaboration de l'étude de danger et dossiers règlementaires -ouvrage 2tranche optionnelle no3 : Missions complémentaires sur bons de commande s
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les dates indiquées sont prévisionnelles. La durée du contrat s'étend de sa notification jusqu'à parfaite exécution de l'étude et remise de tous les rendus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unites Territoriales Voironnais Et Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En ContexteTorrentiel - diagnotics Preliminaires Sur Ouvrages”
Description du marché
realisation Des Prestations Techniques Et Reglementaires Pour La Mise En Place D'Etudes De Dangers En ContexteTorrentiel - diagnotics Preliminaires Sur Ouvrages
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unites Territoriales Drac Et Romanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justification de l'agrément prévu par l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation de leur délivrance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 061-161016 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022sym019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: unite Territoriale Du Gresivaudan
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hydretudes Alpes du Nord
Adresse postale: pa Alpespace - 112 Voie Albert Einstein
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022sym020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: unites Territoriales Voironnais Et Vercors
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 190 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022sym021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: unites Territoriales Drac Et Romanche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 050 💰
Source: OJS 2022/S 169-478625 (2022-08-29)