réalisation de travaux d'urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) - suivi et intervention d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable
le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable.Ces travaux / interventions doivent pouvoir être exécutés 24h/24h00 ; 7 jrs/7 dans des délais très courts.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 pour la période initiale.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) Ht maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) - suivi et intervention d'urgence sur les équipements du réseau...”
Titre
réalisation de travaux d'urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) - suivi et intervention d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable
2022-Sem-0052
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Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.Il comprend également le suivi et les interventions...”
Brève description
le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable.Ces travaux / interventions doivent pouvoir être exécutés 24h/24h00 ; 7 jrs/7 dans des délais très courts.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 pour la période initiale.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) Ht maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les territoires de l'ondaine, du Furan et de la Plaine - services d'eau potable et systèmes d'assainissement dont la gestion est en régie 42000 - saint...”
Site principal ou lieu d'exécution
sur les territoires de l'ondaine, du Furan et de la Plaine - services d'eau potable et systèmes d'assainissement dont la gestion est en régie 42000 - saint Etienne Metropole
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Description du marché:
“le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.Il comprend également le suivi et les interventions...”
Description du marché
le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable.Ces travaux / interventions doivent pouvoir être exécutés 24h/24h00 ; 7 jrs/7 dans des délais très courts.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 pour la période initiale.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) Ht maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut être supérieur à 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Habilitation électrique,-caces d'engins de chantier,-aipr,-soudure sur conduite d'eau potable
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“les prix sont révisés annuellement.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer...”
Dépôts et garanties exigés
les prix sont révisés annuellement.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 210-605309 (2022-10-27)