réaliser des vues de plan, des coupes, des plans de façade ou d'autres plans nécessaires aux dossiers d'urbanisme.L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de relevés et de plans de bâtiment
2022103108mv
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“réaliser des vues de plan, des coupes, des plans de façade ou d'autres plans nécessaires aux dossiers d'urbanisme.L'accord cadre sera conclu avec un montant...”
Brève description
réaliser des vues de plan, des coupes, des plans de façade ou d'autres plans nécessaires aux dossiers d'urbanisme.L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“réaliser des vues de plan, des coupes, des plans de façade ou d'autres plans nécessaires aux dossiers d'urbanisme.L'accord cadre sera conclu avec un montant...”
Description du marché
réaliser des vues de plan, des coupes, des plans de façade ou d'autres plans nécessaires aux dossiers d'urbanisme.L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-668378 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-668378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022103108mv
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: kadran
Adresse postale: 16 rue de la Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰