realisation de prestations topographiques et foncieres pour la collectivite territoriale de martinique

Collectivité territoriale Martinique

les prestations comprennent essentiellement :
- des travaux préparatoires à la topographie. - De la géodésie. - De la bathymétrie. - La réalisation de levés topographiques. - La réalisation de prestations foncières diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: topofoncier23-27
Brève description:
les prestations comprennent essentiellement : - des travaux préparatoires à la topographie. - De la géodésie. - De la bathymétrie. - La réalisation de levés topographiques. - La réalisation de prestations foncières diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre-Cluny-Cs 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq/ 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726746
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 euros (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent essentiellement :
- des travaux préparatoires à la topographie. - De la géodésie. - De la bathymétrie. - La réalisation de levés topographiques. - La réalisation de prestations foncières diverses
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: voir la section Ii.1.4 de l'avis de marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Afficher plus
Description des options:
accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 euros (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 200 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Centre
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 600 000 euros (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 500 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
basse-Pointe,Lorrain, Grand-Rivière,Ste-Marie, Marigot, Macouba, Ajoupa Bouillon,Prêcheur,Morne-Rouge,St-Pierre, Fond-St-Denis,Carbet,Case-Pilote,Bellefontaine, Morne-Vert, Trinité, Robert, Gros-Morne
schoelcher, Fort de France, Lamentin, Saint-Joseph
trois-Ilets, Anses d'arlet, Diamant, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Saint-Anne, Sainte-Luce, François, Ducos, Saint-Esprit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026
procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Financement : fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /Ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement - avance de 30% prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : Prix révisables
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2022/S 249-726746 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent essentiellement : - des travaux préparatoires à la topographie. - De la géodésie. - De la bathymétrie. - La réalisation de levés topographiques. - La réalisation de prestations foncières diverses
Valeur totale du marché: 507235.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620219
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726746
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir la section Ii.1.4 de l'avis d'attribution
Description des options:
Accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: cabinet fuchs
Numéro d'enregistrement national: 419 988 548 00014
Adresse postale: 85, Rue Jules Monnerot 6 Place de l'abbé Grégoire - terres-Sainville
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596636314 📞
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom: cabinet masalski
Numéro d'enregistrement national: 809 736 028 00014
Adresse postale: chemin des Cristalines, Zone de Génipa
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Téléphone: +33 596722940 📞
Courrier électronique: geometre@cabinet-masalski.com 📧
Valeur totale du marché: 507235.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique 60 %
1.1- pour les prestations topographiques 35 % ;
1.2- pour les prestations foncières 20 %
1.3- dispositions prises pour la préservation de l'environnement 5 %
2-Prix des prestations 40% -
Les lots no1 : Secteur Nord et no3 : Secteur Sud ont été relancés
Source: OJS 2023/S 198-620219 (2023-10-10)
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