réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux études préliminaires d'infrastructures entre Cervione et Vescovato en Haute Corse
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux études préliminaires d'infrastructures entre Cervione et Vescovato en Haute Corse. L'Objectif est de fournir à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre des orthophotos et des levers intégrant un Mnt et les limites cadastrales, permettant la réalisation des études préliminaires des nouvelles infrastructures de transport routière et ferroviaire sous les logiciels de Cao routières classiques (Autocad-Covadis, Mensura) et de faire une première évaluation du foncier concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux études préliminaires d'infrastructures entre...”
Titre
réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux études préliminaires d'infrastructures entre Cervione et Vescovato en Haute Corse
2022-3dic-0183
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux études préliminaires d'infrastructures entre Cervione et Vescovato en Haute Corse. L'Objectif est de fournir à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre des orthophotos et des levers intégrant un Mnt et les limites cadastrales, permettant la réalisation des études préliminaires des nouvelles infrastructures de transport routière et ferroviaire sous les logiciels de Cao routières classiques (Autocad-Covadis, Mensura) et de faire une première évaluation du foncier concerné
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la localisation des prestations se situe entre les communes de Vescovato au Nord et de Cervione au Sud 20215 - vescovato”
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations topographiques aériennes et terrestres et de travaux fonciers nécessaires aux études préliminaires d'infrastructures entre Cervione et Vescovato en Haute Corse. L'Objectif est de fournir à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre des orthophotos et des levers intégrant un Mnt et les limites cadastrales, permettant la réalisation des études préliminaires des nouvelles infrastructures de transport routière et ferroviaire sous les logiciels de Cao routières classiques (Autocad-Covadis, Mensura) et de faire une première évaluation du foncier concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts en cours de validité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 125-354976 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la localisation des prestations se situe entre les communes de Vescovato au Nord et de Cervione au Sud 20215 Vescovato”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dic394
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agex
Adresse postale: parc D'Activite De Mezzavia - stagnacciu
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché ordinaire.Financement:budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a...”
marché ordinaire.Financement:budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22,cours Grandval,Bp 215-20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 006-013054 (2023-01-04)