l'Objectif de ce marché est d'établir les données topographiques en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché concerne l'ensemble des Périmètres Régionaux d'intervention Foncière (Prif) qui se répartissent sur l'ensemble des départements 78, 95, 93, 77, 91 et 94
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations topographiques
20220203_SJL
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Objectif de ce marché est d'établir les données topographiques en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché concerne l'ensemble des...”
Brève description
l'Objectif de ce marché est d'établir les données topographiques en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché concerne l'ensemble des Périmètres Régionaux d'intervention Foncière (Prif) qui se répartissent sur l'ensemble des départements 78, 95, 93, 77, 91 et 94
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le contrat donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum...”
Description du marché
le contrat donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire méthodologique et selon les 2 sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au RC”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle à jour,- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible...”
Liste et brève description des conditions
attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle à jour,- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquele candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesles prestations du contrat sont réglées par...”
critères de sélection des candidatures :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesles prestations du contrat sont réglées par acompte, après constat du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 050-129187 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5546
Titre: réalisation de prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atgt Topo 3d
Adresse postale: 2 Rue de la mare à tisser
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.groupe-atgt.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon,
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰