la consultation porte sur la réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil Départemental des Ardennes, à savoir la réalisation de missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire, de mission de coordination SPS niveau 2 et 3 et plans de prévention, de mission de coordination SSI et de mission de contrôle technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil Départemental des Ardennes-”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil...”
Brève description
la consultation porte sur la réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil Départemental des Ardennes, à savoir la réalisation de missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire, de mission de coordination SPS niveau 2 et 3 et plans de prévention, de mission de coordination SSI et de mission de contrôle technique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission de coordination SPS niveau 2 et 3 et plans de prévention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mission de coordination SSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mission de contrôle technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 071-189860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 089-244863 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil Départemental des Ardennes”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15525
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 89050
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“attribution par la CAO du 8 juin 2022. Le dossier est consultable au Service la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du...”
Informations complémentaires
attribution par la CAO du 8 juin 2022. Le dossier est consultable au Service la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du Département à Charleville-Mézières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise des documents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-93-DPI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 290 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-94-DPI
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de coordination SPS niveau 2 et 3 et plans de prévention
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agnce Stéphane COLOMBET
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 604 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-95-DPI
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de coordination SSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kerberos ssi
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 525 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-96-DPI
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Nom: socotec immobilier durable
Nom: socotec equipements
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 480 💰
“attribution par la CAO du 8 juin 2022. Le dossier est consultable au Service la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du...”
attribution par la CAO du 8 juin 2022. Le dossier est consultable au Service la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du Département à Charleville-Mézières
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-355908 (2022-06-28)