La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de Mauguio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de Mauguio
1002tvx22/088”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de Mauguio”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de Mauguio” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-08-08 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société
- Déclaration appropriée de banques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
habilitation ou agrément prévus par les articles L. 523-8, R.522-8 et R.522-14 du Code du patrimoine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'attributaire devra être titulaire d'une habilitation ou d'un agrément prévus par les articles L. 523-8, R.522-8 et R.522-14 du Code du patrimoine” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Spl
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 192-544385 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 04.11.2022 à 18:00
Lieu: Siège de la Spl
Nouvelle valeur
Texte: Date: 18.11.2022 à 18:00
Lieu: L''Or Aménagement
Source: OJS 2022/S 210-604491 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37835873300046
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de Mauguio.
les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 360 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de...”
Description du marché
La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables aux aménagements des tranches 3 et 4 de la Zac de la Font de Mauguio.
les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544385
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mosaiques archeologie
Adresse postale: Che de la barthe
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 360 💰
Source: OJS 2023/S 066-197655 (2023-03-29)