Avis de marché (2022-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand delta habitat
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Commune postale: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490272219📞
Courrier électronique: patricia.angelier@granddelta.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES "Lieu-dit Les Aires" à CERESTE (04)”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décomposées comme suit :- les prestations de fouilles proprement dites feront l'objet d'un marché à prix forfaitaire ;- les prestations...”
Description du marché
Les prestations sont décomposées comme suit :- les prestations de fouilles proprement dites feront l'objet d'un marché à prix forfaitaire ;- les prestations liées à la fouille de puits et de sépultures définies en " tranche conditionnelle " dans le cahier des charges scientifiques et à l'article 8 - Prestations supplémentaires du CCTP feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, rémunéré à prix unitaire. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en valeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément prévu par l'article R. 522-8 du Code du patrimoine couvrant les périodes suivantes : Préhistoire récente et Protohistoire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-avignon@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 113-318784 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 550 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318784
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paleotime
Commune postale: Villard de lans
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 550 💰
Source: OJS 2022/S 225-647226 (2022-11-17)