réalisation de fouilles archéologiques préventives au lieu-dit Le Moulin du Pré

Ville de Gap

le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêtépatriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique.Lieu(x) d'exécution :Le moulin du Pré05000 GapLe présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-07-25	Informations complémentaires
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: V-26-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gap
Adresse postale: cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-387985
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: abattoir- le Moulin du Pré 05000 - gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Agrément archéologique : agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Antiquité, Moyen-Âge

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 136-387985 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411624
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-387985
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-411624 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté patriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique. Lieu(X) d'exécution :Le moulin du Pré 05000 Gap. Le présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Valeur totale du marché: 403 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537042
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: abattoir- le Moulin du Pré 05000 Gap

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: institut National De Recherches Archeologiques Preventives
Adresse postale: 561 Rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 403 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 190-537042 (2022-09-28)

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