le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêtépatriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique.Lieu(x) d'exécution :Le moulin du Pré05000 GapLe présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de fouilles archéologiques préventives au lieu-dit Le Moulin du Pré
V-26-22”
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêtépatriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêtépatriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique.Lieu(x) d'exécution :Le moulin du Pré05000 GapLe présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: abattoir- le Moulin du Pré 05000 - gap
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêtépatriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêtépatriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique.Lieu(x) d'exécution :Le moulin du Pré05000 GapLe présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Agrément archéologique : agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Antiquité, Moyen-Âge
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 136-387985 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-387985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/07/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/08/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 145-411624 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté patriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté patriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique. Lieu(X) d'exécution :Le moulin du Pré 05000 Gap. Le présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 093 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: abattoir- le Moulin du Pré 05000 Gap
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté patriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté patriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique. Lieu(X) d'exécution :Le moulin du Pré 05000 Gap. Le présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-387985
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: institut National De Recherches Archeologiques Preventives
Adresse postale: 561 Rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 093 💰
Source: OJS 2022/S 190-537042 (2022-09-28)