Réalisation de diagnostics techniques amiantes (Dta) pour les locaux professionnels de la Rivp
Régie immobilière de la ville de Paris
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a.r.c
- • Dekra Industrial
- • EDIFIANCE
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-07 | Avis de marché |
| 2023-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022pach0019
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495813
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75000 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 175-495813 (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022pach0019
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495813
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
A titre indicatif, le nombre de locaux professionnels concernés par cet accord-cadre est d'environ 2000.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75000 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
moyens techniques mis à la disposition du donneur d'ordre pour le suivi de la réalisation des diagnostics( gestion des bons de commande, réalisation du/des diagnotic(s), etc.) et pour le suivi des conclusions des diagnostics (présence d'amiante)
Certification diagnostiqueur en cours de validité et attestations de formation sous section 4
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
le montant des bons de commande sera réparti de façon équitable entre les 3 titulaires à plus ou moins 15%
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critres suivants :
moyens techniques mis à la disposition du donneur d'ordre pour le suivi de la réalisation des diagnostics( gestion des bons de commande, réalisation du/des diagnotic(s), etc.) et pour le suivi des conclusions des diagnostics (présence d'amiante) - 25.0%
Afficher plus
moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) - 50.0%
qualité des références - 25.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
A titre indicatif, le nombre de locaux professionnels concernés par cet accord-cadre est d'environ 2000.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 175-495813 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554029
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495813
Numéro JO-S: 178
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Rue stuart mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 95 150 EUR 💰
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 210 EUR 💰
Nom: Edifiance
Adresse postale: 5 RUE DE LA BOURCILLIERE
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 178-554029 (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554029
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495813
Numéro JO-S: 178
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Rue stuart mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 95 150 EUR 💰
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 210 EUR 💰
Nom: Edifiance
Adresse postale: 5 RUE DE LA BOURCILLIERE
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 178-554029 (2023-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕