REALISATION DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX ET AVANT DEMOLITION SUR LES PROJETS NPNRU

Limoges habitat

REALISATION DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX ET AVANT DEMOLITION SUR LES PROJETS NPNRU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-04 Avis de marché
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022-172
Brève description:
REALISATION DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX ET AVANT DEMOLITION SUR LES PROJETS NPNRU
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 Rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges cedex
Contact
Adresse Internet: http://limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0555434500 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620630
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Démolitions : 10 à 44 rue Maréchal Juin et 21 et 23 rue Maréchal Juin à Limoges, (336 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Démolitions : 10 à 44 rue Maréchal Juin et 21 et 23 rue Maréchal Juin à Limoges, (336 logements)
Durée de l'accord: 4 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realisation de diagnostics obligatoires avant travaux et avant demolition sur les projets npnru
Intitulé du lot: Démolitions : 2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 allée Fabre d'Eglantine et 53 et 63 avenue de Beaubreuil à Limoges (306 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Démolitions : 2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 allée Fabre d'Eglantine et 53 et 63 avenue de Beaubreuil à Limoges (306 logements)
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Réhabilitations : 2 à 8 et 7 à 19 rue Maréchal Juin et 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges (210 logements)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réhabilitations : 2 à 8 et 7 à 19 rue Maréchal Juin et 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges (210 logements)
Description des options: - Option (PSE) n° 3.1 : Production d'un DAAT par logement
Intitulé du lot: Réhabilitations : 51, 55, 57, 59, 61 et 65 avenue de Beaubreuil et 20, 28, 30 et 32 allée Fabre d'Eglantine à Limoges (265 logements)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réhabilitations : 51, 55, 57, 59, 61 et 65 avenue de Beaubreuil et 20, 28, 30 et 32 allée Fabre d'Eglantine à Limoges (265 logements)
Description des options: - Option (PSE) n° 4.1 : Production d'un DAAT par logement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
Afficher plus
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2022/S 216-620630 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Valeur totale du marché: 198 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117386
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620630
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Lot 3 - AC ENVIRONNEMENT - Option 3.1 retenue "Production d'un DAAT par logement" Lot 4 - APAVE - Option 4.1 retenue "Production d'un DAAT par logement"

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option (PSE) n° 3.1 : Production d'un DAAT par logement
Option (PSE) n° 4.1 : Production d'un DAAT par logement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 700 EUR 💰
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 090 EUR 💰
29238.75 EUR 💰
64 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Lot 3 - AC ENVIRONNEMENT - Option 3.1 retenue "Production d'un DAAT par logement"
Lot 4 - APAVE - Option 4.1 retenue "Production d'un DAAT par logement"

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-117386 (2023-02-21)