Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX ET AVANT DEMOLITION SUR LES PROJETS NPNRU
2022-172”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX ET AVANT DEMOLITION SUR LES PROJETS NPNRU” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Démolitions : 10 à 44 rue Maréchal Juin et 21 et 23 rue Maréchal Juin à Limoges, (336 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Démolitions : 10 à 44 rue Maréchal Juin et 21 et 23 rue Maréchal Juin à Limoges, (336 logements)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX ET AVANT DEMOLITION SUR LES PROJETS NPNRU”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Démolitions : 2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 allée Fabre d'Eglantine et 53 et 63 avenue de Beaubreuil à Limoges (306 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Démolitions : 2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 allée Fabre d'Eglantine et 53 et 63 avenue de Beaubreuil à Limoges (306 logements)”
Durée de l'accord: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitations : 2 à 8 et 7 à 19 rue Maréchal Juin et 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges (210 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réhabilitations : 2 à 8 et 7 à 19 rue Maréchal Juin et 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges (210 logements)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: - Option (PSE) n° 3.1 : Production d'un DAAT par logement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitations : 51, 55, 57, 59, 61 et 65 avenue de Beaubreuil et 20, 28, 30 et 32 allée Fabre d'Eglantine à Limoges (265 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réhabilitations : 51, 55, 57, 59, 61 et 65 avenue de Beaubreuil et 20, 28, 30 et 32 allée Fabre d'Eglantine à Limoges (265 logements)” Informations sur les options
Description des options: - Option (PSE) n° 4.1 : Production d'un DAAT par logement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 216-620630 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Études techniques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 249 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Option (PSE) n° 3.1 : Production d'un DAAT par logement
Description des options: Option (PSE) n° 4.1 : Production d'un DAAT par logement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-620630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-124-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Démolitions : 10 à 44 rue Maréchal Juin et 21 et 23 rue Maréchal Juin à Limoges, (336 logements)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-124-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Démolitions : 2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 allée Fabre d'Eglantine et 53 et 63 avenue de Beaubreuil à Limoges (306 logements)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 090 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-124-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réhabilitations : 2 à 8 et 7 à 19 rue Maréchal Juin et 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges (210 logements)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29238.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-124-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réhabilitations : 51, 55, 57, 59, 61 et 65 avenue de Beaubreuil et 20, 28, 30 et 32 allée Fabre d'Eglantine à Limoges (265 logements)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 220 💰
“Lot 3 - AC ENVIRONNEMENT - Option 3.1 retenue "Production d'un DAAT par logement"
Lot 4 - APAVE - Option 4.1 retenue "Production d'un DAAT par logement"” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 040-117386 (2023-02-21)