Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot, passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des DPE de 46 421 logements sur l'ensemble du patrimoine et une partie à commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre réparti comme suit : - Lot n°1 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°2 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°3 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°4 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre Ces prestations sont à réaliser sur les secteurs géographiques couverts par chacun des lots définis ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Les bons de commande hors campagne seront notifiés par le Représentant de l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur les résidences du patrimoine du Groupe Valophis
DTP/DPE/Accord-cadre”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot, passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot, passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des DPE de 46 421 logements sur l'ensemble du patrimoine et une partie à commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre réparti comme suit : - Lot n°1 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°2 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°3 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°4 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre Ces prestations sont à réaliser sur les secteurs géographiques couverts par chacun des lots définis ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Les bons de commande hors campagne seront notifiés par le Représentant de l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 13 905 logements répartis sur les agences d'Orly (5 206 logements), Choisy/Valenton (4 496...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 13 905 logements répartis sur les agences d'Orly (5 206 logements), Choisy/Valenton (4 496 logements), et Saint-quentin (4 203 logements)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 12 588 logements répartis sur les agences de Chevilly (2 901 logements), Val de Bievres (4...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 12 588 logements répartis sur les agences de Chevilly (2 901 logements), Val de Bievres (4 727 logements) et Fontenay/Nogent (4 960 logements)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 9 400 logements répartis sur les agences de Champigny/Villiers (4 955 logements) et Vitry sur...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 9 400 logements répartis sur les agences de Champigny/Villiers (4 955 logements) et Vitry sur Seine (4 445 logements)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 10 528 logements répartis sur les agences de Créteil/Bonneuil (5 132 logements) et de la...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 10 528 logements répartis sur les agences de Créteil/Bonneuil (5 132 logements) et de la Francilienne (5 396 logements)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;-référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;-recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;-référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;-recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 070-185442 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 055 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 13 905 logements répartis sur les agences d'Orly , Choisy/Valenton , et Saint-Quentin”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl d.p.p expert home
Numéro d'enregistrement national: 533 007 142 00011
Adresse postale: 75 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 575 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 12 588 logements répartis sur les agences de Chevilly , Val de Bievres et Fontenay/Nogent” Nom et adresse du contractant
Nom: SN PYRAMIDE Conseils
Adresse postale: 1 rue LOUIS ARMAND
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Code postal: 95230
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 820 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 9 400 logements répartis sur les agences de Champigny/Villiers et Vitry sur Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Adresse postale: 17 rue PAUL DAUTIER
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 10 528 logements répartis sur les agences de Créteil/Bonneuil (5 132 logements) et de la...”
Titre
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 10 528 logements répartis sur les agences de Créteil/Bonneuil (5 132 logements) et de la Francilienne (5 396 logements)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Cepari diag
Adresse postale: 6 Boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 560 💰
Source: OJS 2022/S 159-454196 (2022-08-16)