réalisation de diagnostics agricoles et d'accompagnement de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du Bassin Caennais

eau du Bassin Caennais

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations sont décrites au C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 22ebc03
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations sont décrites au C.C.T.P
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: eau du Bassin Caennais
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs 15094
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ 🌏
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340334
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ -Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants :- expertise dans le domaine agricole : capacité à analyser la réalité agronomique du secteur ;- expertise pour la réalisation d'un état des lieux des pratiques et des pressions agricoles/industrielles ;- expertise pour l'accompagnement des exploitants à faire évoluer leurs pratiques pour diminuer les impacts sur la qualité de l'eau.Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de co-traitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence " expertise dans le domaine agricole "
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2022 ou de la date de notification postérieure à celle-ci jusqu'au 31 août 2023
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parcelles des exploitants pour les Aac de Rots, Dan Canal, Mue-Seulles aval, Lion sur Mer, Rots-Vauculey et Orne, Moult-Ingouville et Evrecy. 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140501500040
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700
Code postal: 14027
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 120-340334 (2022-06-21)
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Région:
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