Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
L’accord-cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-07 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B22-02942
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169083175 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376807
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Cadarache (lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Marcoule (lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 132-376807 (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B22-02942
Brève description:
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
L’accord-cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169083175 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376807
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
L’accord-cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour le centre CEA de Cadarache et les entités rattachées :
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Description des options:
2 options de prolongation de 12 mois chacune.
1 option fonctionnelle de réversibilité sortante.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour le centre CEA de Marcoule et les entités rattachées :
Intitulé du lot: Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour les centres de Paris/Saclay (lot 3)
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour les centres CEA de Saclay, Fontenay-aux-Roses, et les entités rattachées :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA de Cadarache.
Centre CEA de Marcoule.
Centres CEA de Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 132-376807 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012442
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376807
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-012442 (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012442
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376807
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-012442 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014324
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: Apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Seon – CS 60183
Commune postale: Marseille
Code postal: 13222
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 006-014324 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014324
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: Apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Seon – CS 60183
Commune postale: Marseille
Code postal: 13222
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 006-014324 (2023-01-04)
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