L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
L’accord-cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B22-02942
Brève description:
“L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Région NUTS: Languedoc-Roussillon🏙️
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr📧
Téléphone: +33 0169083175📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376807
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Source: OJS 2022/S 132-376807 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012442
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376807
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-012442 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰