L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
L’accord-cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Téléphone: +33 0169083175📞
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses
DAPS_S2MN_LFM_B22-02942”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières...”
Brève description
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
L’accord-cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Cadarache (lot 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache.
Description du marché:
“L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour le centre CEA de Cadarache et les entités rattachées :
• Mission F1 : réalisation de...”
Description du marché
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour le centre CEA de Cadarache et les entités rattachées :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de prolongation de 12 mois chacune.
1 option fonctionnelle de réversibilité sortante.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Marcoule (lot 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule.
Description du marché:
“L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour le centre CEA de Marcoule et les entités rattachées :
• Mission F1 : réalisation de...”
Description du marché
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour le centre CEA de Marcoule et les entités rattachées :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour les centres de Paris/Saclay (lot 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres CEA de Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92)
Description du marché:
“L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour les centres CEA de Saclay, Fontenay-aux-Roses, et les entités rattachées :
• Mission F1 :...”
Description du marché
L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour les centres CEA de Saclay, Fontenay-aux-Roses, et les entités rattachées :
• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;
• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;
• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;
• Mission F4 : animation des sessions de formation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publiquehttps://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 132-376807 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Marcoule (lot 2)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 006-012442 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 5000001804
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Cadarache (lot 1)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Seon – CS 60183
Commune postale: Marseille
Code postal: 13222
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 006-014324 (2023-01-04)