réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Qui ?

• DREAL Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de cartes
Numéro de référence: 2022-SRNH-DHPCGAD-01
Brève description:

réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de cartes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de cartes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079815&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079815&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437661
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: adour amont Echez - boues
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour DordogneTranche ferme 1stations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- bagnères-De-Bigorre, Tarbes Adour et Maubourguet Adour sur le tronçon de l'adour amont ;- tarbes Echez et Maubourguet Echez sur le tronçon de l'echez.tranche ferme 2stations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- miélan sur le tronçon du Bouès.Les stations et tronçons en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: adour moyen
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne Tranche ferme 1station surveillée par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- saint-Sever sur le tronçon de l'adour moyen.tranche ferme 2traitement des discontinuités entre les ZIP sur l'ensemble du linéaire du tronçon de l'adour moyenla station et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement

Intitulé du lot: nive et Nivelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne Tranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- ossès et Cambo-Les-Bains sur le tronçon de la Nive.Tranche optionnellestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- saint-Pée-Sur-Nivelle et Saint-Jean-De-Luz sur le tronçon de la Nivelle. La Nivelle devra donc être couverte en ZIP jusqu'à l'océan.les stations et tronçons en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement

Intitulé du lot: gave de Pau bigourdan et amont
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour DordogneTranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- argelès-Gazost et Lourdes sur le tronçon du Gave de Pau Bigourdan.Tranche optionnelleréalisation de ZIP sur le linéaire non surveillé en amont d'argelès-gazost jusqu'à la zone d'influence de la station d'esquièze-sère.les stations et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement

Intitulé du lot: corrèze
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: céou et Dordogne amont Cère Maronne
Numéro du lot: 6
Brève description:

réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour DordogneTranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- fraysinnet [Pont de Rhodes] et Léobard [Pont de Jardel] sur le tronçon du Céou.Tranche optionnelle 1- argentat et Altillac sur la Dordogne amont ;- argentat [Basteyroux] sur la Maronne ;- bretenoux et Laroquebrou [Nèpes] sur la Cère.Tranche optionnelle 2réalisation de ZIP du barrage de Saint-Etienne-De-Cantalès, qui se situe en amont de la station de Laroquebrou, jusqu'à la zone d'influence de la station de Vic-Sur-Cère. Les stations et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement

Intitulé du lot: isle amont Dronne amont
Numéro du lot: 7
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf CCAP et CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079815&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Source: OJS 2022/S 153-437661 (2022-08-05)

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