réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Titre
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne
2022-SRNH-DHPCGAD-01
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Produits/services: Services d'établissement de cartes📦
Brève description:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adour amont Echez - boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de cartes📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Description du marché
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour DordogneTranche ferme 1stations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- bagnères-De-Bigorre, Tarbes Adour et Maubourguet Adour sur le tronçon de l'adour amont ;- tarbes Echez et Maubourguet Echez sur le tronçon de l'echez.tranche ferme 2stations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- miélan sur le tronçon du Bouès.Les stations et tronçons en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adour moyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Description du marché
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne Tranche ferme 1station surveillée par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- saint-Sever sur le tronçon de l'adour moyen.tranche ferme 2traitement des discontinuités entre les ZIP sur l'ensemble du linéaire du tronçon de l'adour moyenla station et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nive et Nivelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Description du marché
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne Tranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- ossès et Cambo-Les-Bains sur le tronçon de la Nive.Tranche optionnellestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- saint-Pée-Sur-Nivelle et Saint-Jean-De-Luz sur le tronçon de la Nivelle. La Nivelle devra donc être couverte en ZIP jusqu'à l'océan.les stations et tronçons en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gave de Pau bigourdan et amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Description du marché
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour DordogneTranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- argelès-Gazost et Lourdes sur le tronçon du Gave de Pau Bigourdan.Tranche optionnelleréalisation de ZIP sur le linéaire non surveillé en amont d'argelès-gazost jusqu'à la zone d'influence de la station d'esquièze-sère.les stations et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Description du marché
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne Tranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- brive-La-Gaillarde et Tulle sur le tronçon de la Corrèze.Les stations et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: céou et Dordogne amont Cère Maronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Description du marché
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour DordogneTranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- fraysinnet [Pont de Rhodes] et Léobard [Pont de Jardel] sur le tronçon du Céou.Tranche optionnelle 1- argentat et Altillac sur la Dordogne amont ;- argentat [Basteyroux] sur la Maronne ;- bretenoux et Laroquebrou [Nèpes] sur la Cère.Tranche optionnelle 2réalisation de ZIP du barrage de Saint-Etienne-De-Cantalès, qui se situe en amont de la station de Laroquebrou, jusqu'à la zone d'influence de la station de Vic-Sur-Cère. Les stations et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isle amont Dronne amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour...”
Description du marché
réalisation de cartes de zones d'inondation potentielle au droit de stations situées sur le territoire du Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne Tranche fermestations surveillées par le spc gad qui devront faire l'objet de production de ZIP :- brantôme et Ribérac sur le tronçon de la Dronne amont ;- périgueux sur le tronçon de l'isle amont.les stations et tronçon en question sont visibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/.Comme indiqué dans le CCTP, le titulaire devra réaliser un nombre de ZIP permettant de couvrir franchement les couleurs de vigilance de la station en question, et permettant d'identifier certains effets de seuils de débordement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf CCAP et CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
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Source: OJS 2022/S 153-437661 (2022-08-05)