Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble

CEA/Grenoble

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble.
Elle comprend la tranche ferme et les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche ferme : la tranche ferme correspond aux études pour la réalisation de l’aménagement des ailes 40.04 et 40.05
- Tranche optionnelle n°1 : la tranche optionnelle n° 1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.04
- Tranche optionnelle n°2 : la tranche optionnelle n° 2 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.05

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-09-06	Informations complémentaires
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOO-B22-04518-CB
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble. Elle comprend la tranche ferme et les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche ferme : la tranche ferme correspond aux études pour la réalisation de l’aménagement des ailes 40.04 et 40.05 - Tranche optionnelle n°1 : la tranche optionnelle n° 1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.04 - Tranche optionnelle n°2 : la tranche optionnelle n° 2 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.05

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783448 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de début: 2022-12-06 📅
Date de fin: 2024-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409651
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Une visite préalable du site peut être réalisée (visite facultative). La visite doit avoir lieu au moins une semaine avant la date limite de remise des offres. Pour plus de détail, se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble.

Elle comprend la tranche ferme et les deux tranches optionnelles suivantes :

- Tranche ferme : la tranche ferme correspond aux études pour la réalisation de l’aménagement des ailes 40.04 et 40.05

- Tranche optionnelle n°1 : la tranche optionnelle n° 1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.04

- Tranche optionnelle n°2 : la tranche optionnelle n° 2 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.05

Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)

- Etudes d'avant-projet définitif (APD)

- Etudes de projet (PRO)

- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).

L’allotissement est à convenir entre les parties à la fin de l’APD.

Les prestations de la tranche optionnelle n° 1 confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

- Visa des études d’exécution (VISA*) :

* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises

- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).

- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

Missions complémentaires :

SYN

Pour plus de détails, voir le cahier des charges et ses annexes techniques, joints au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CEA Grenoble

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse des candidatures conformément aux critères suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires

- capacité financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) :

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre :

- un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de n° 77-2 du 03/01/1977)

- un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (CVC, CFO/CFA, structure béton, etc.)

- toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 143-409651 (2022-07-22)

Informations complémentaires (2022-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493387
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409651
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 16 septembre 2022, 16h00.

Source: OJS 2022/S 174-493387 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718913
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Faisabilité technique de l'offre en adéquation avec le programme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution des prestations, indiquant de façon détaillée les différentes phases ainsi que leur durée prévisionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Milk architectes
Adresse postale: 4 rue Emile Combes
Commune postale: Saint-martin-d'heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Acoustb
Adresse postale: 24 rue Joseph Fourier
Nom: Ide de projet
Adresse postale: 20 route des Gorges du Sierroz
Commune postale: Gresy-sur-aix
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Ag concept
Adresse postale: 1 place du Verseau
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Nom: Groupe delta
Adresse postale: 1 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Nom: High-b-tech
Valeur totale du marché: 362 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2022/S 248-718913 (2022-12-20)

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