La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble.
Elle comprend la tranche ferme et les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche ferme : la tranche ferme correspond aux études pour la réalisation de l’aménagement des ailes 40.04 et 40.05
- Tranche optionnelle n°1 : la tranche optionnelle n° 1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.04
- Tranche optionnelle n°2 : la tranche optionnelle n° 2 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.05
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble
AOO-B22-04518-CB”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble.
Elle comprend la tranche ferme et les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche ferme : la tranche ferme correspond aux études pour la réalisation de l’aménagement des ailes 40.04 et 40.05
- Tranche optionnelle n°1 : la tranche optionnelle n° 1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.04
- Tranche optionnelle n°2 : la tranche optionnelle n° 2 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.05
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble.
Elle comprend la tranche ferme et les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche ferme : la tranche ferme correspond aux études pour la réalisation de l’aménagement des ailes 40.04 et 40.05
Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).
L’allotissement est à convenir entre les parties à la fin de l’APD.
- Tranche optionnelle n°1 : la tranche optionnelle n° 1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.04
Les prestations de la tranche optionnelle n° 1 confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- Visa des études d’exécution (VISA*) :
* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
Missions complémentaires :
SYN
- Tranche optionnelle n°2 : la tranche optionnelle n° 2 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’aménagement de l’aile 40.05
Les prestations de la tranche optionnelle n° 1 confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- Visa des études d’exécution (VISA*) :
* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
Missions complémentaires :
SYN
Pour plus de détails, voir le cahier des charges et ses annexes techniques, joints au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-06 📅
Date de fin: 2024-06-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une visite préalable du site peut être réalisée (visite facultative). La visite doit avoir lieu au moins une semaine avant la date limite de remise des...”
Informations complémentaires
Une visite préalable du site peut être réalisée (visite facultative). La visite doit avoir lieu au moins une semaine avant la date limite de remise des offres. Pour plus de détail, se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse des candidatures conformément aux critères suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) :
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre :
- un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de n° 77-2 du 03/01/1977)
- un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (CVC, CFO/CFA, structure béton, etc.)
- toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 143-409651 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-409651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 16 septembre 2022, 16h00.”
Source: OJS 2022/S 174-493387 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 310 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Faisabilité technique de l'offre en adéquation avec le programme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Planning d'exécution des prestations, indiquant de façon détaillée les différentes phases ainsi que leur durée prévisionnelle”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000985910 P7T34
Titre:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des ailes 40.04 et 40.05 du bâtiment 40 du CEA Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Milk architectes
Adresse postale: 4 rue Emile Combes
Commune postale: Saint-martin-d'heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Acoustb
Adresse postale: 24 rue Joseph Fourier
Nom: Ide de projet
Adresse postale: 20 route des Gorges du Sierroz
Commune postale: Gresy-sur-aix
Code postal: 73100
Région: Savoie🏙️
Nom: Ag concept
Adresse postale: 1 place du Verseau
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Le contractant est une PME
Nom: Groupe delta
Adresse postale: 1 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Nom: High-b-tech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 310 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-718913 (2022-12-20)