Réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet dans le cadre de projet d'aménagement hydroélectrique

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet dans le cadre d'un projet de réalisation d'un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l'Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 22-255
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhone
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: achats_cnr@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 626294407 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425114
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune personne autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet d’aménagement hydroélectrique sur le 20ème palier du Rhône à Saint-Romain-de-Jalionas, CNR, l’Acheteur, souhaite confier à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’ingénierie, disposant de références probantes, et sous sa propre responsabilité, des Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet.

Les missions de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet seront :

- Mission 1 : Etablissement d’enveloppes financières

- Mission 2 : Estimation de l’impact du projet sur le territoire

- Mission 3 : Participation au volet financier de l’analyse de risques et aléas globaux pilotés par le Directeur de Projet et le Coordinateur Technique

- Mission 4 : Etablissement des pièces liées aux consultations pour travaux préparatoires ou anticipés

- Mission 5 : Reporting de la mission

La mission d'économiste de la construction a une durée estimée à 8 mois à partir de novembre 2022, elle pourra être prolongée de 14 mois en deux tranches de respectivement de 8 et 6 mois.

Description des renouvellements:

Suivant l'avancement du projet, la mission pourra être prolongée de 14 mois supplémentaires, en deux tranches de respectivement de 8 mois et 6 mois.

Description des options:

Tranche optionnelle 1 : 8 mois supplémentaires

Tranche optionne 2 : 6 mois supplémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de

fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global

de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions

nécessaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection ;

• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire ;

• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul

groupement ;

• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;

• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Aucune personne autorisée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie EYMARD
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 22-255 Economiste de la Construction.

Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-425114 (2022-07-29)

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