Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet dans le cadre d'un projet de réalisation d'un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l'Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (38).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie Nationale du Rhone
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie EYMARD
Téléphone: +33 626294407📞
Courrier électronique: achats_cnr@cnr.tm.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: http://achats.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet dans le cadre de projet d'aménagement hydroélectrique
22-255”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du...”
Brève description
Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet dans le cadre d'un projet de réalisation d'un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l'Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (38).
Dans le cadre du projet d’aménagement hydroélectrique sur le 20ème palier du Rhône à Saint-Romain-de-Jalionas, CNR, l’Acheteur, souhaite confier à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’ingénierie, disposant de références probantes, et sous sa propre responsabilité, des Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet.
Les missions de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage couts et estimations du projet seront :
- Mission 1 : Etablissement d’enveloppes financières
- Mission 2 : Estimation de l’impact du projet sur le territoire
- Mission 3 : Participation au volet financier de l’analyse de risques et aléas globaux pilotés par le Directeur de Projet et le Coordinateur Technique
- Mission 4 : Etablissement des pièces liées aux consultations pour travaux préparatoires ou anticipés
- Mission 5 : Reporting de la mission
La mission d'économiste de la construction a une durée estimée à 8 mois à partir de novembre 2022, elle pourra être prolongée de 14 mois en deux tranches de respectivement de 8 et 6 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2023-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Suivant l'avancement du projet, la mission pourra être prolongée de 14 mois supplémentaires, en deux tranches de respectivement de 8 mois et 6 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 : 8 mois supplémentaires
Tranche optionne 2 : 6 mois supplémentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Complétude du dossier en langue française
Situation administrative et juridique : le candidat fournira la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Complétude du dossier en langue française
Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de
fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global
de 45jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global
de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions
nécessaires
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
• Les candidats qui ne se sont pas manifestés...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection ;
• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire ;
• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul
groupement ;
• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;
• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne autorisée.
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 22-255 Economiste de la Construction.
Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 148-425114 (2022-07-29)