Réalisation d'une mission d’ "assistance à la maîtrise d’ouvrage – contract management" dans le cadre de la Phase 2 du Projet de création de l’ interconnexion ferroviaire de Saint-Jean-de-Maurienne

SNCF Réseau

Réalisation d'une mission d’ « assistance à la maîtrise d’ouvrage – contract management – Phase 2 » s’inscrivant dans le cadre de la réalisation du Projet de création de l’interconnexion ferroviaire de Saint-Jean-de-Maurienne (appelé également Projet Saint-Jean-de-Maurienne).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Orianne DANHIEZ
Téléphone: +33 760173465 📞
Courrier électronique: orianne.danhiez@intys.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission d’ "assistance à la maîtrise d’ouvrage – contract management" dans le cadre de la Phase 2 du Projet de création de l’...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission d’ « assistance à la maîtrise d’ouvrage – contract management – Phase 2 » s’inscrivant dans le cadre de la réalisation du Projet...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“La mission consistera en : - l'élaboration de la stratégie contractuelle ; - l'assistance contractuelle en phase d'exécution ; - le suivi administratif,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune à l'issue de la tranche ferme de 24 mois. Modalités de levées des tranches : par ordres de service 1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices devra être égal ou supérieur à 500 000.00€ En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros Les prix sont révisables annuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire du marché ne pourra candidater sur des consultations objets de la mission d'AMOA”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-592573 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 570 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options: 2 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-592573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022DOS0339595
Titre: Mission AMO - Contract Management - Saint-Jean-de-Maurienne
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Axodyn
Adresse postale: 314 Allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 570 💰
Source: OJS 2023/S 031-090375 (2023-02-08)