réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022

Conseil départemental de l'Orne

réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: FouilleSyndicat
Brève description:
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: farigoule.frederic@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816055 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277098
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
financement sur les fonds propres du syndicat mixte, inscription au budget primitif 2022.Délai global de paiement : 30 jours.Ordonnateur : le président du syndicat mixte.Comptable public assignataire des paiements : le trésorier payeur d'alençon ville et campagne.L'unité monétaire est l'euro.Durée du marché : 28 mois à compter de l'ordre de service de démarragedélais d'exécution :- préparation : 2 mois- intervention : 2 mois- études post-fouille et rapport final d'opération : 24 moisprix global et forfaitairecontenu du dossier de consultation :- règlement de la consultation- acte d'engagement- cahier des clauses administratives particulières- arrêté 28-2022-074 du 3 février 2022 portant prescription d'une fouille archéologique préventive et définissant l'emprise de la fouille prescrite et le cahier des charges scientifiques et techniques.- Prescriptions pour la remise du rapport d'opération archéologique et le versementdes données archéologiques- prescriptions pour le versement du mobilier et de la documentation scientifique- arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventivesprésentation des candidatures et des offres :Candidature : outre les pièces habituelles à fournir au stade de la candidature indiquées au RC, les candidats devront fournir l'agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Antiquite.Offre :- acte d'engagement- mémoire technique comprenant le projet scientifique d'intervention et ses conditions de mise en oeuvre, établis selon les prescriptions de l'arrêté du 3 juillet 2017- décomposition du prix global et forfaitaire établie par le candidat conformément à l'arrêté du 3 juillet 2017examen des offres :Préalablement à l'analyse des offres, ces dernières seront transmises pouravis au service régional de l'archéologie conformément à l'article R523-43-1 du code du patrimoine.Critères de jugement :Critères Sous-Critères PondérationPrix Montant global de l'offre 70 points,valeur technique 30 points : Exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention 10 points, Moyens matériels et humains (compétences et expériences au regard de l'opération) 10 points, Conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité) 10 points,l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante, arrondie à 2 chiffres après la virgule
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cerisé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du parc de Cerisé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l'aménagement et la promotion du Parc d'activités de Cerisé
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Point de contact: M. farigoule
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Pays: Orne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 100-277098 (2022-05-19)
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