réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816055📞
Courrier électronique: farigoule.frederic@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat Mixte pour l'aménagement et la promotion du Parc d'activités de Cerisé
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. farigoule
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte du parc de Cerisé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté...”
Titre
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022
FouilleSyndicat
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Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté...”
Brève description
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cerisé
Description du marché:
“réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté...”
Description du marché
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
00:00 📅
“financement sur les fonds propres du syndicat mixte, inscription au budget primitif 2022.Délai global de paiement : 30 jours.Ordonnateur : le président du...”
financement sur les fonds propres du syndicat mixte, inscription au budget primitif 2022.Délai global de paiement : 30 jours.Ordonnateur : le président du syndicat mixte.Comptable public assignataire des paiements : le trésorier payeur d'alençon ville et campagne.L'unité monétaire est l'euro.Durée du marché : 28 mois à compter de l'ordre de service de démarragedélais d'exécution :- préparation : 2 mois- intervention : 2 mois- études post-fouille et rapport final d'opération : 24 moisprix global et forfaitairecontenu du dossier de consultation :- règlement de la consultation- acte d'engagement- cahier des clauses administratives particulières- arrêté 28-2022-074 du 3 février 2022 portant prescription d'une fouille archéologique préventive et définissant l'emprise de la fouille prescrite et le cahier des charges scientifiques et techniques.- Prescriptions pour la remise du rapport d'opération archéologique et le versementdes données archéologiques- prescriptions pour le versement du mobilier et de la documentation scientifique- arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventivesprésentation des candidatures et des offres :Candidature : outre les pièces habituelles à fournir au stade de la candidature indiquées au RC, les candidats devront fournir l'agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Antiquite.Offre :- acte d'engagement- mémoire technique comprenant le projet scientifique d'intervention et ses conditions de mise en oeuvre, établis selon les prescriptions de l'arrêté du 3 juillet 2017- décomposition du prix global et forfaitaire établie par le candidat conformément à l'arrêté du 3 juillet 2017examen des offres :Préalablement à l'analyse des offres, ces dernières seront transmises pouravis au service régional de l'archéologie conformément à l'article R523-43-1 du code du patrimoine.Critères de jugement :Critères Sous-Critères PondérationPrix Montant global de l'offre 70 points,valeur technique 30 points : Exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention 10 points, Moyens matériels et humains (compétences et expériences au regard de l'opération) 10 points, Conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité) 10 points,l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante, arrondie à 2 chiffres après la virgule
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 100-277098 (2022-05-19)