réalisation d'un inventaire écologique Faune, Flore et Habitats dans le cadre du projet de réseau cyclable structurant de Le Mans Métropole (projet Chronovélo)

Transamo

l'Objectif général de ce marché est de réaliser un diagnostic, une évaluation et une hiérarchisation des enjeux écologiques (faune, flore et habitats) sur le périmètre de l'étude susceptible d'être impacté par le projet. Le prestataire devra collecter des données issues du terrain (comptage, identification...) mais également bibliographiques (base de données issues des pôles du RAIN (Réseau des Acteurs de l'information Naturaliste), de CORINE biotopes, des Cahiers d'habitats, etc. Les données concerneront à la fois la faune, la flore et les habitats. Quel que soit l'inventaire, il sera précisé, pour l'ensemble des espèces, le type d'habitat associé, la densité de la population par espèce, leur écologie, leur sociologie, les statuts règlementaires et patrimoniaux, leur rareté, leur vulnérabilité, les emplacements (point Gps)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: transamo
Adresse postale: transamo, mandataire de Le Mans Métropole, chez Cénovia, 41 Rue de l'estérel
Code postal: 72100
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709676
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, les offres pourront être examinées avant les candidatures. Dans ce cas, le respect des conditions de présentation des candidatures et de participation - capacités et interdictions de soumissionner sera vérifié auprès du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

ce diagnostic consistera à : - recenser et localiser précisément les zones naturelles sensibles ou d'intérêt écologique dans le périmètre de l'étude ; - reprendre les données disponibles par le Réseau des Acteurs de l'information Naturaliste (Rain) et ses pôles ; - identifier les éventuelles zones humides ; - réaliser un inventaire, faune, flore et habitat de la zone d'étude sur base de la documentation existante (bibliographie, données du réseau rain, znieff et inventaires, zones protégées, sites Natura 2000)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: le présent marché comprend 4 tranches optionnelles
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.OEn cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Les candidats ou les groupements devront présenter un CA minimal annuel de 20.000 euroHt sur chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est financé par Le Mans Métropole. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de Le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires fermes. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Nantes 44000
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Code postal: 44044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Nantes
Source: OJS 2022/S 245-709676 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant en tant que Mandataire, au nom et pour le compte de la Communauté urbaine le Mans Métropole, Immeuble Axe Seine-12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: astrid.lagoutte@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674165
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709676
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la prise en compte du contexte de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Qualité
Critère de coût (nom): Somme de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 214-674165 (2023-11-02)

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