réalisation d'un inventaire écologique Faune, Flore et Habitats dans le cadre du projet de réseau cyclable structurant de Le Mans Métropole (projet Chronovélo)
l'Objectif général de ce marché est de réaliser un diagnostic, une évaluation et une hiérarchisation des enjeux écologiques (faune, flore et habitats) sur le périmètre de l'étude susceptible d'être impacté par le projet. Le prestataire devra collecter des données issues du terrain (comptage, identification...) mais également bibliographiques (base de données issues des pôles du RAIN (Réseau des Acteurs de l'information Naturaliste), de CORINE biotopes, des Cahiers d'habitats, etc. Les données concerneront à la fois la faune, la flore et les habitats. Quel que soit l'inventaire, il sera précisé, pour l'ensemble des espèces, le type d'habitat associé, la densité de la population par espèce, leur écologie, leur sociologie, les statuts règlementaires et patrimoniaux, leur rareté, leur vulnérabilité, les emplacements (point Gps)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: transamo
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: transamo, mandataire de Le Mans Métropole, chez Cénovia, 41 Rue de l'estérel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com📧
Région: France🏙️
URL: https://transamo.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un inventaire écologique Faune, Flore et Habitats dans le cadre du projet de réseau cyclable structurant de Le Mans Métropole (projet Chronovélo)”
Produits/services: Services de prospection scientifique📦
Brève description:
“l'Objectif général de ce marché est de réaliser un diagnostic, une évaluation et une hiérarchisation des enjeux écologiques (faune, flore et habitats) sur...”
Brève description
l'Objectif général de ce marché est de réaliser un diagnostic, une évaluation et une hiérarchisation des enjeux écologiques (faune, flore et habitats) sur le périmètre de l'étude susceptible d'être impacté par le projet. Le prestataire devra collecter des données issues du terrain (comptage, identification...) mais également bibliographiques (base de données issues des pôles du RAIN (Réseau des Acteurs de l'information Naturaliste), de CORINE biotopes, des Cahiers d'habitats, etc. Les données concerneront à la fois la faune, la flore et les habitats. Quel que soit l'inventaire, il sera précisé, pour l'ensemble des espèces, le type d'habitat associé, la densité de la population par espèce, leur écologie, leur sociologie, les statuts règlementaires et patrimoniaux, leur rareté, leur vulnérabilité, les emplacements (point Gps)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“ce diagnostic consistera à : - recenser et localiser précisément les zones naturelles sensibles ou d'intérêt écologique dans le périmètre de l'étude ; -...”
Description du marché
ce diagnostic consistera à : - recenser et localiser précisément les zones naturelles sensibles ou d'intérêt écologique dans le périmètre de l'étude ; - reprendre les données disponibles par le Réseau des Acteurs de l'information Naturaliste (Rain) et ses pôles ; - identifier les éventuelles zones humides ; - réaliser un inventaire, faune, flore et habitat de la zone d'étude sur base de la documentation existante (bibliographie, données du réseau rain, znieff et inventaires, zones protégées, sites Natura 2000)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché comprend 4 tranches optionnelles
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, les offres pourront être examinées avant les candidatures. Dans ce cas, le respect des...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, les offres pourront être examinées avant les candidatures. Dans ce cas, le respect des conditions de présentation des candidatures et de participation - capacités et interdictions de soumissionner sera vérifié auprès du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur :...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.OEn cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Les candidats ou les groupements devront présenter un CA minimal annuel de 20.000 euroHt sur chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est financé par Le Mans Métropole. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de Le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est financé par Le Mans Métropole. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de Le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires fermes. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Nantes 44000
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif Nantes 44000
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 245-709676 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“agissant en tant que Mandataire, au nom et pour le compte de la Communauté urbaine le Mans Métropole, Immeuble Axe Seine-12 rue Rouget de Lisle CS 60174”
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Courrier électronique: astrid.lagoutte@transamo.com📧
Région: Sarthe🏙️
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la prise en compte du contexte de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de coût (nom): Somme de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709676
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation d'un inventaire écologique Faune, Flore et Habitats dans le cadre du projet de réseau cyclable structurant de Le Mans Métropole (projet Chronovélo)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 214-674165 (2023-11-02)