réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et d'un schéma de gestion des eaux pluviales

commune de Chaumont en Vexin

les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS IXANE

Qui ?

• commune de Chaumont en Vexin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 63052 / 22-105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chaumont en Vexin
Adresse postale: 45 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://mairie-chaumont-en-vexin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chaumont-en-vexin.fr 📧
Téléphone: +33 344490046 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163719
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.Le marché ne sera pas reconduit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation

Situation économique et financière:

les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600142000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 062-163719 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire

Valeur totale du marché: 194 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - espace Vexin Thelle no 5
Contact
Adresse Internet: http://www.vexinthelle.com 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-vexin-thelle.fr 📧
Téléphone: +33 344491515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098725
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163719
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 14 Février 2023avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: sas Ixane
Adresse postale: 23 Avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 194 421 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Source: OJS 2023/S 035-098725 (2023-02-14)

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