Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex

Maisons et cités (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description: Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559750
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 666 668 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 666 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de quatre 4 ans. En cas de non reconduction, le Maitre d'Ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de compétence de Maisons et Cités, département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.

Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement et il ne peut pas être membre de plusieurs groupements.

L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4) opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2026.

Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 700 000 EUR H.T. pour la durée initiale de l'accord-cadre de 12 mois ainsi que pour chacune des périodes de reconduction, soit un montant total maximum de 6 800 000 EUR H.T. en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.

L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (personnes recrutées et accompagnées dans une structure reconnue par l'Etat, personnes répondant à des critères d'éloignement du marché du travail).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 197-559750 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043069
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559750
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire, 4 opérateurs économiques ont été déclarés attributaires. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 700 000 EUR H.T. pour la durée initiale de l'accord-cadre de 12 mois ainsi que pour chacune des périodes de reconduction, soit un montant total maximum de 6 800 000 EUR H.T. en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre (tous attributaires confondus). L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (personnes recrutées et accompagnées dans une structure reconnue par l'Etat, personnes répondant à des critères d'éloignement du marché du travail).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: Sarl optere
Numéro d'enregistrement national: 51260895100020
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Sas etnap bet
Numéro d'enregistrement national: 38225139500036
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gache CS17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Ecobat ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 53766017700040
Adresse postale: 5 rue de Queux Saint-Hilaire
Commune postale: Hazebrouk
Code postal: 59190
Pays: Nord 🏙️
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: Immeuble "Le Gaia" - 333 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire, 4 opérateurs économiques ont été déclarés attributaires.

Source: OJS 2023/S 016-043069 (2023-01-18)

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