Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex

Maisons et cités (59)

Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Luis CALPE
Téléphone: +33 327998585 📞
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Fax: +33 327998599 📠
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description: Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 666 668 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence de Maisons et Cités, département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).”
Description du marché: Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 668 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de quatre 4 ans. En cas de non reconduction, le Maitre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026.
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-559750 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559750

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°1”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl optere
Numéro d'enregistrement national: 51260895100020
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sas etnap bet
Numéro d'enregistrement national: 38225139500036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gache CS17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰

3️⃣
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°3”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecobat ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 53766017700040
Adresse postale: 5 rue de Queux Saint-Hilaire
Commune postale: Hazebrouk
Code postal: 59190
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰

4️⃣
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°4”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: Immeuble "Le Gaia" - 333 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 016-043069 (2023-01-18)