Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 666 668 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence de Maisons et Cités, département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).”
Description du marché: Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 668 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de quatre 4 ans. En cas de non reconduction, le Maitre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de quatre 4 ans. En cas de non reconduction, le Maitre d'Ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement et il ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4) opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 700 000 EUR H.T. pour la durée initiale de l'accord-cadre de 12 mois ainsi que pour chacune des périodes de reconduction, soit un montant total maximum de 6 800 000 EUR H.T. en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (personnes recrutées et accompagnées dans une structure reconnue par l'Etat, personnes répondant à des critères d'éloignement du marché du travail).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-559750 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°1”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl optere
Numéro d'enregistrement national: 51260895100020
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sas etnap bet
Numéro d'enregistrement national: 38225139500036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°2” Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gache CS17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
3️⃣
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°3” Nom et adresse du contractant
Nom: Ecobat ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 53766017700040
Adresse postale: 5 rue de Queux Saint-Hilaire
Commune postale: Hazebrouk
Code postal: 59190
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
4️⃣
Titre:
“Réalisation d'études thermiques règlementaires selon la méthode TH-C-E-ex - Attributaire n°4” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: Immeuble "Le Gaia" - 333 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaire, 4 opérateurs économiques ont été déclarés attributaires.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 700 000 EUR H.T. pour la durée initiale de l'accord-cadre de 12 mois ainsi que pour chacune des périodes de reconduction, soit un montant total maximum de 6 800 000 EUR H.T. en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre (tous attributaires confondus).
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (personnes recrutées et accompagnées dans une structure reconnue par l'Etat, personnes répondant à des critères d'éloignement du marché du travail).
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Source: OJS 2023/S 016-043069 (2023-01-18)